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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
Tarification
Publication des taux d'évolution des prix 2024
Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...
Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...
01.03.2024
Textes juridiques
Budget / Finances
Arrêté relatif au plan comptable M.22 ESSMS publics (23/12/21)
Un arrêté publié au Journal Officiel du 23 décembre.
Un arrêté publié au Journal Officiel du 23 décembre.
14.01.2022
Textes juridiques
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Budget / Finances
Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats
Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats
Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats
28.06.2018
Textes juridiques
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Budget / Finances
Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles
24.06.2018
Textes juridiques
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Budget / Finances
Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
29.12.2017
Textes juridiques
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Budget / Finances
Circulaire 23 avril 2015 relative aux orientations de l'exercice 2015 pour la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle...
La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle...
05.05.2015
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Contentieux tarifaire
Arrêt CJUE 27 mars 2014, TVA et forfait soin
En l'espèce, le fait que le bénéficiaire de la prestation ne soit pas la caisse d'assurance maladie mais les assurés, n'est pas de nature à rompre le lien direct entre la prestation réalisée et la...
En l'espèce, le fait que le bénéficiaire de la prestation ne soit pas la caisse d'assurance maladie mais les assurés, n'est pas de nature à rompre le lien direct entre la prestation réalisée et la...
14.04.2014
Textes juridiques
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Contentieux tarifaire
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation du 29 novembre 2012
En l'espèce, le litige opposait la CPAM de Haute Corse à un gestionnaire d'EHPAD. Il portait sur le remboursement d'une somme correspondant à des soins infirmiers ayant donné lieu à une facturation ...
En l'espèce, le litige opposait la CPAM de Haute Corse à un gestionnaire d'EHPAD. Il portait sur le remboursement d'une somme correspondant à des soins infirmiers ayant donné lieu à une facturation ...
12.12.2012
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Budget / Finances
Arrêté relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables à certains établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (Novembre 2008)
Arrêté du 12 novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R.314-1 du code de...
Arrêté du 12 novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R.314-1 du code de...
12.11.2008
Textes juridiques
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Budget / Finances
Arrêté relatif au cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Juillet 2007)
Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'annexe fixant le modèle de cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'annexe fixant le modèle de cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux
09.07.2007
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Budget / Finances
Arrêté modifiant le cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Juillet 2007)
Arrêté du 9 juillet 2007 paru au Journal Officiel du 24 juillet 2007 modifiant le cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Arrêté du 9 juillet 2007 paru au Journal Officiel du 24 juillet 2007 modifiant le cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
09.07.2007
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Budget / Finances
Arrêté modifiant le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (avril 2006)
Arrêté du 19 avril 2006 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L.312-1(I) du code de l'action sociale et des...
Arrêté du 19 avril 2006 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L.312-1(I) du code de l'action sociale et des...
19.04.2006
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Aide sociale à l’hébergement
Ordonnance du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux ESSMS
Une ordonnance simplifie diverses procédures d'importance.
Une ordonnance simplifie diverses procédures d'importance.
01.12.2005
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