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Présentation du décret du 18/10/2016 relatif à la personne de confiance. Modalités et documents
Paru au Journal officiel le 20 octobre 2016, le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016, relatif à la personne de confiance dans les ESMS, fixe les conditions dans lesquelles les personnes qui vont...
Paru au Journal officiel le 20 octobre 2016, le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016, relatif à la personne de confiance dans les ESMS, fixe les conditions dans lesquelles les personnes qui vont...
20.10.2016
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