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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Veille et analyse
Rémunération - fonction publique
Revalorisation des indemnités pour travail de nuit (IHTN), dimanche et jours fériés (IDJF) dans la FPT
L'indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) et l’indemnité des dimanches et jours fériés (IDJF) ont été revalorisées dans la fonction publique hospitalière (FPH) à compter du 1er janvier 2024....
L'indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) et l’indemnité des dimanches et jours fériés (IDJF) ont été revalorisées dans la fonction publique hospitalière (FPH) à compter du 1er janvier 2024....
19.04.2024
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Rémunération - fonction publique
Fonction Publique - Prolongation GIPA pour 2023
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 13 août actent la prolongation pour l'année 2023 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 13 août actent la prolongation pour l'année 2023 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
17.08.2023
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Rémunération - fonction publique
FAQ relative aux primes de revalorisation (26/07/22)
La DGCS a diffusé une foire aux questions (FAQ) visant à apporter des précisions quant à la mise en œuvre des récentes mesures de revalorisation salariale intervenues dans le champ des établissements...
La DGCS a diffusé une foire aux questions (FAQ) visant à apporter des précisions quant à la mise en œuvre des récentes mesures de revalorisation salariale intervenues dans le champ des établissements...
15.03.2023
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Rémunération - fonction publique
Décrets FPT - Revalorisation des carrières de la filière médico-sociale (06/01/22)
Plusieurs décrets relatifs à la fonction publique territoriale (FPT) sont parus en fin d’année 2021.
Plusieurs décrets relatifs à la fonction publique territoriale (FPT) sont parus en fin d’année 2021.
14.01.2022
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Rémunération - fonction publique
Aide de la CNSA aux CD - Avenant 43 (10/09/2021)
Voici un décret relatif à l’aide de la CNSA versée aux départements qui financent un dispositif de soutien aux professionnels des SAAD.
Voici un décret relatif à l’aide de la CNSA versée aux départements qui financent un dispositif de soutien aux professionnels des SAAD.
13.09.2021
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Rémunération - fonction publique
Note d'information - Mise en oeuvre du Ségur dans la FPT (14/04/2021)
Voici une note publiée par la direction générale des collectivités locales (DGCL). Elle précise les modalité de mise en œuvre et le mode de financement du complément de traitement incendiaire (CTI)...
Voici une note publiée par la direction générale des collectivités locales (DGCL). Elle précise les modalité de mise en œuvre et le mode de financement du complément de traitement incendiaire (CTI)...
15.04.2021
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Rémunération - fonction publique
Le barème « Macron » est validé
Dans deux avis très attendus du mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation, réunie en formation plénière, a validé le barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...
Dans deux avis très attendus du mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation, réunie en formation plénière, a validé le barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...
05.08.2019
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Rémunération - fonction publique
Note juridique FNADEPA - Grève
La définition de la grève, sa gestion, les conséquences sur la rémunération et les autres incidences sont détaillées dans cette note juridique FNADEPA.
La définition de la grève, sa gestion, les conséquences sur la rémunération et les autres incidences sont détaillées dans cette note juridique FNADEPA.
09.03.2018
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Rémunération - fonction publique
Mise en place des astreintes
Présentation de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 8 septembre 2016, relatif au cadre légal des astreintes.
Présentation de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 8 septembre 2016, relatif au cadre légal des astreintes.
03.10.2016
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