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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
Tous les documents
(11)
Veille et analyse
Evaluation des ESSMS
Modalités de programmation des évaluations des ESSMS
Une instruction de la DGCS, relative à la mise en œuvre des évaluations de la qualité des ESSMS, destinée aux autorités tarifaires et de contrôle des ESSMS, est parue au Bulletin officiel Santé –...
Une instruction de la DGCS, relative à la mise en œuvre des évaluations de la qualité des ESSMS, destinée aux autorités tarifaires et de contrôle des ESSMS, est parue au Bulletin officiel Santé –...
19.04.2024
Veille et analyse
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Evaluation des ESSMS
Evaluation de la qualité des ESSMS - nouveaux documents publiés (16/05/22)
En lien avec la publication du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de Santé (HAS) a mis en ligne deux...
En lien avec la publication du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de Santé (HAS) a mis en ligne deux...
14.06.2022
Veille et analyse
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Recommandations de bonnes pratiques
Élaboration des recommandations de bonnes pratiques (01/02/2021)
La HAS a mis en place un guide méthodologique sur les recommandations de bonnes pratique professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social. Présentation.
La HAS a mis en place un guide méthodologique sur les recommandations de bonnes pratique professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social. Présentation.
04.02.2021
Veille et analyse
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CPOM
Fiche repère de l’ANAP sur l’aide à la contractualisation
L’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) a publié en septembre, des fiches repères afin d’accompagner les structures médico-sociales dans leur démarche de contractualisation. Elles...
L’Agence nationale d’appui à la performance (Anap) a publié en septembre, des fiches repères afin d’accompagner les structures médico-sociales dans leur démarche de contractualisation. Elles...
08.11.2019
Veille et analyse
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Pilotage
Publication circulaire - Caducité de l'autorisation des ESSMS
Les règles juridiques liées à la caducité des autorisations des ESSMS ont évolué ces dernières années (LFSS 2017 et LFSS 2018 avec deux décrets d’application).
Les règles juridiques liées à la caducité des autorisations des ESSMS ont évolué ces dernières années (LFSS 2017 et LFSS 2018 avec deux décrets d’application).
05.12.2018
Veille et analyse
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Recommandations de bonnes pratiques
Publication recommandations de bonnes pratiques ANESM « Accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile »
Présentation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM relatives à l'accompagnement de la fin de vie des personnes âgées à domicile.
Présentation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM relatives à l'accompagnement de la fin de vie des personnes âgées à domicile.
08.12.2017
Veille et analyse
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Evaluation des ESSMS
Publication rapport IGAS/ANESM
Présentation du rapport de diagnostic de l'IGAS relatif au dispositif d'évaluation interne et externe des ESSMS, remis le 1er juin 2017.
Présentation du rapport de diagnostic de l'IGAS relatif au dispositif d'évaluation interne et externe des ESSMS, remis le 1er juin 2017.
13.06.2017
Veille et analyse
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CPOM
Instruction CPOM
Présentation de la circulaire relative à la mise en œuvre du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), publié au JO le 28 avril 2017.
Présentation de la circulaire relative à la mise en œuvre du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), publié au JO le 28 avril 2017.
16.05.2017
Veille et analyse
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CPOM
Publication arrêté - Cahier des charges CPOM
Le 10 mars 2017 a été publié l’arrêté fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) prévu à l’article IV ter du L.313-12 du Code de l’action sociale...
Le 10 mars 2017 a été publié l’arrêté fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) prévu à l’article IV ter du L.313-12 du Code de l’action sociale...
14.03.2017
Veille et analyse
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Evaluation des ESSMS
ESSMS : valorisez les résultats de vos évaluations
Lettre mensuelle janvier 2017 - Présentation du guide de l'Anesm intitulé "ESSMS : valorisez les résultats de vos évaluations"
Lettre mensuelle janvier 2017 - Présentation du guide de l'Anesm intitulé "ESSMS : valorisez les résultats de vos évaluations"
02.01.2017
Veille et analyse
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03.05.2013
Veille et analyse
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