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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Veille et analyse
Secret médical
Retour d’expériences sur l’usage du dossier médical partagé en établissement
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne ce mois, un document présentant les principaux enseignements résultant de cinq...
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne ce mois, un document présentant les principaux enseignements résultant de cinq...
12.07.2019
Veille et analyse
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Secret médical
RGPD - Analyse d'impact relative à la protection des données
Deux délibérations de la CNIL relatives à la réalisation de l’analyse d’impact dans le cadre de la protection des données ont été publiées au Journal Officiel le 6 novembre (en pièces jointes).
Deux délibérations de la CNIL relatives à la réalisation de l’analyse d’impact dans le cadre de la protection des données ont été publiées au Journal Officiel le 6 novembre (en pièces jointes).
26.11.2018
Veille et analyse
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Généralisation du dossier médical partagé
Lettre mensuelle juin 2018 - Présentation des modalités de déploiement du dossier médical partagé sur l'ensemble du territoire national
Lettre mensuelle juin 2018 - Présentation des modalités de déploiement du dossier médical partagé sur l'ensemble du territoire national
01.06.2018
Veille et analyse
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Secret médical
Informations juridiques - RGPD
Présentation des nouvelles règles juridiques en matière de protection des données issues du RGPD.
Présentation des nouvelles règles juridiques en matière de protection des données issues du RGPD.
04.05.2018
Veille et analyse
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Secret médical
Guide - Echanges de données dans le cadre des SPASAD intégrés
Lettre mensuelle mars 2018 - Présentation du guide intitulé « échanges de données dans le cadre des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) intégrés » de l’association Échanges de...
Lettre mensuelle mars 2018 - Présentation du guide intitulé « échanges de données dans le cadre des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) intégrés » de l’association Échanges de...
01.03.2018
Veille et analyse
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Secret médical
Publication décret - Dossier médical partagé
Lettre mensuelle décembre 2016 - Présentation du décret du décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé », publié le 18 novembre...
Lettre mensuelle décembre 2016 - Présentation du décret du décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé », publié le 18 novembre...
01.12.2016
Veille et analyse
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Secret médical
Publication décret - Partage d'informations entre professionnels ne faisant pas partie d'une même équipe de soins et recueil du consentement
Fixation des conditions et modalités dans lesquelles le consentement de la personne prise en charge doit être recueilli et peut être modifié ou retiré par elle, en vue du partage d’informations entre...
Fixation des conditions et modalités dans lesquelles le consentement de la personne prise en charge doit être recueilli et peut être modifié ou retiré par elle, en vue du partage d’informations entre...
19.10.2016
Veille et analyse
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Secret médical
Partage d'informations en secteur médico-social
Précision des modalités d'échange et de partage d'informations dans les secteurs social et médico-social.
Précision des modalités d'échange et de partage d'informations dans les secteurs social et médico-social.
22.07.2016
Veille et analyse
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A partir de 2016, l'Assurance-maladie délivre une carte Vitale à vie.
26.10.2015
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03.10.2011
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