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Délibérations CNIL du 11 octobre 2018 - RGPD - Analyse d'impact relative à la protection des données

Deux délibérations de la CNIL relatives à la réalisation de l’analyse d’impact dans le cadre de la protection des données ont été publiées au Journal Officiel le 6 novembre.

26.11.2018

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Instruction du 13 mars 2018 - Généralisation du dossier médical partagé (DMP)

Présentation des modalités de déploiement du dossier médical partagé sur l'ensemble du territoire national.

01.06.2018

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Règlement européen du 27 avril 2016 - RGPD

Présentation des nouvelles règles juridiques en matière de protection des données issues du RGPD.

04.05.2018

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Décret du 16 novembre 2016 - Dossier médical partagé

Présentation du décret du décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé », publié le 18 novembre 2016 au Journal officiel.

01.12.2016

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Décret du 10 octobre 2016 - Partage d'informations entre professionnels ne faisant pas partie d'une même équipe de soins et recueil du consentement

Fixation des conditions et modalités dans lesquelles le consentement de la personne prise en charge doit être recueilli et peut être modifié ou retiré par elle, en vue du partage d’informations entre...

19.10.2016

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Décret du 20 juillet 2016 - Partage d'informations entre professionnels

Un décret du 20 juillet 2016 est venu préciser les modalités d’échange et de partage d’informations dans les secteurs social et médico-social. Ce texte s’adresse aux professionnels de santé, ainsi...

22.07.2016

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