Les outils de la loi 2002-2

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Projet d’établissement ou de service

HAS - Fiche repère « Adapter la mise en œuvre du projet d’établissement à l’accompagnement des personnes âgées atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en Ehpad »

Lettre mensuelle juillet 2018 - Présentation de la fiche repère intitulée « Adapter la mise en oeuvre du projet d’établissement à l’accompagnement des personnes âgées atteintes d’une maladie...

02.07.2018

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Publication arrêtés - Portail de signalement des évènements sanitaires indésirables

Deux arrêtés du 27 février 2017 et publiés au Journal Officiel le 7 mars, viennent préciser les modalités du portail de signalement des évènements sanitaires indésirables.

09.03.2017

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Contrat de séjour ou DIPC

Publication décret - Annexe au contrat de séjour

Publication du décret relatif à l'annexe au contrat de séjour visant à assurer l'intégrité physique du résident et à promouvoir sa liberté d'aller et venir.

19.12.2016

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