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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
CVS
Parution d'un décret modifiant le CVS (27/04/22)
Décret publié le 27 avril 2022 au Journal officiel.
Décret publié le 27 avril 2022 au Journal officiel.
14.06.2022
Textes juridiques
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Les outils de la loi 2002-2
Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indés
Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des...
Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des...
07.03.2017
Textes juridiques
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Les outils de la loi 2002-2
Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables »
Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables »
Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables »
07.03.2017
Textes juridiques
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Les outils de la loi 2002-2
Décret n°2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins
Décret n°2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins
Décret n°2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins
05.03.2017
Textes juridiques
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Contrat de séjour ou DIPC
Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l’annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l’annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l’annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
15.12.2016
Textes juridiques
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Contrat de séjour ou DIPC
Jugement n°197 du 28 septembre 2009
TGI de Grenoble, 4ème chambre civile, n°197, 28/9/2009
TGI de Grenoble, 4ème chambre civile, n°197, 28/9/2009
13.07.2012
Textes juridiques
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Contrat de séjour ou DIPC
Arrêt n°10-23.225 du 20 octobre 2011
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 octobre 2011, n°10-23.225
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 octobre 2011, n°10-23.225
10.11.2011
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07.01.2011
Textes juridiques
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18.03.2009
Textes juridiques
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Contrat de séjour ou DIPC
Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
15.05.2008
Textes juridiques
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Contrat de séjour ou DIPC
Décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles
Décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles
Décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles
27.11.2004
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CVS
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