Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes relatifs à la responsabilité du fait des vols, pertes et détérioration des objets déposés dans les établissements accueillant des personnes âgées
Voici les textes de référence sur la responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies.
Voici les textes de référence sur la responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies.
28.08.2007
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Voir tout CVS Règlement de fonctionnement Contrat de séjour ou DIPC Projet d’établissement ou de service Projet personnalisé
Voir tout Bientraitance / Maltraitance Secret médical Liberté d’aller et venir Mesures de protection juridique Personne de confiance Liberté religieuse Droit de vote
Voir tout CPOM Evaluation des ESSMS Inspections / contrôles Recommandations de bonnes pratiques
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Voir tout Divers Kiné IDE / IDEC Médecin Aide-soignant Conventions types
Voir tout Contrôle périodique Sécurité incendie Légionnelles
Voir tout Accessibilité Affichage Archivage Energie Restauration Dépôt de biens Bénévoles QVT Management Fin de vie / Décès Animation Prévention Maladies neuro-dégénératives Urbanisme Nutrition
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Voir tout CCN51 BAD CCN66
Voir tout Temps de travail - secteur privé Complémentaire santé - cotisation sociale Sécurité au travail Formation
Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé Procédure disciplinaire - secteur privé Rupture d’un commun accord
Voir tout Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée
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Voir tout Sécurité Rémunération - fonction publique Temps de travail - fonction publique Formation
Voir tout Congés - fonction publique
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Voir tout Dispositifs d’appui à la coordination
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