Négociation collective

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CCN51

Agrément avenant FEHAP - Prime "domicile" (04/05/22)

Avenant agréé par arrêté publié le 4 mai 2022.

14.06.2022

Textes juridiques

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CCN51

Publication de l’arrêté d’agrément relatif à la prime Grand âge (23/12/21)

Arrêté du 10 décembre 2021, publié au Journal Officiel du 18 décembre.

14.01.2022

Textes juridiques

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BAD

Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

01.07.2017

Textes juridiques

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Accords

Arrêté du 4 juin 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

16.06.2017

Textes juridiques

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BAD

Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

08.01.2015

Textes juridiques

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Accords

Accord cadre MobiQual Dépression et suicide

31.07.2013

Textes juridiques

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