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Veille et analyse
Dépôt de biens
Note juridique FNADEPA « Eclair’Âge » - Le dépôt d'objets et de biens personnels en établissement pour personnes âgées - septembre 2023
La présente note rappelle les règles juridiques liées au dépôt d'objets et de biens personnels en établissement pour personnes âgées.
La présente note rappelle les règles juridiques liées au dépôt d'objets et de biens personnels en établissement pour personnes âgées.
25.09.2023
Veille et analyse
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Tarification
Rapport Pirès-Beaune sur le reste à charge en Ehpad - juillet 2023
Présentation des principaux éléments du rapport Pirès-Beaune sur le reste à charge en Ehpad (juillet 2023)
Présentation des principaux éléments du rapport Pirès-Beaune sur le reste à charge en Ehpad (juillet 2023)
17.08.2023
Veille et analyse
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Budget / Finances
Contribution FNADEPA - réforme du mode de financement des Ehpad - août 2023
La FNADEPA a participé en juillet 2023 à des groupes de travail concernant la réforme du mode de financement des EHPAD.
La FNADEPA a participé en juillet 2023 à des groupes de travail concernant la réforme du mode de financement des EHPAD.
17.08.2023
Veille et analyse
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Domicile
Estimation du forfait global de soins des Ssiad et Spasad
Dans le cadre de la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad), l’agence technique de...
Dans le cadre de la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad), l’agence technique de...
17.08.2023
Veille et analyse
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Enquêtes flash
Enquête Flash FNADEPA pour la Cour des comptes - Juin 2023
Dans le cadre de la préparation du rapport annuel de la Cour des comptes, consacré pour 2024 à l’adaptation au changement climatique des politiques publiques, et pour répondre au mieux aux...
Dans le cadre de la préparation du rapport annuel de la Cour des comptes, consacré pour 2024 à l’adaptation au changement climatique des politiques publiques, et pour répondre au mieux aux...
01.07.2023
Veille et analyse
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Enquêtes flash
Enquête Flash FNADEPA - RH et finances - Mai 2023
Face à la forte inflation et au manque de personnel, les établissements et services pour personnes âgées se trouvent grandement en difficulté.  La FNADEPA a interrogé ses 1 500...
Face à la forte inflation et au manque de personnel, les établissements et services pour personnes âgées se trouvent grandement en difficulté.  La FNADEPA a interrogé ses 1 500...
01.06.2023
Veille et analyse
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Droit du travail - privé
Recommandation HAS sur l'obligation vaccinale des professionnels - 30 mars 2023
A la suite de la consultation publique menée courant mars sur l’obligation vaccinale des professionnels de santé (dont celle contre la Covid-19), la HAS a publié hier sa recommandation définitive.
A la suite de la consultation publique menée courant mars sur l’obligation vaccinale des professionnels de santé (dont celle contre la Covid-19), la HAS a publié hier sa recommandation définitive.
05.04.2023
Veille et analyse
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Domicile
Courrier DGCS mars 2023 - Nouvelle tarification des soins à domicile
Dans le cadre de la transformation futur des Saad, Ssiad et Spasad en services autonomie à domicile et de la réforme de la tarification des soins à domicile dispensés par les Ssiad et les Spasad, un...
Dans le cadre de la transformation futur des Saad, Ssiad et Spasad en services autonomie à domicile et de la réforme de la tarification des soins à domicile dispensés par les Ssiad et les Spasad, un...
05.04.2023
Veille et analyse
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CCN51
Arrêté du 24 décembre 2022 - hausse de la valeur du point CCN51
La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...
La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...
05.04.2023
Veille et analyse
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Rémunération - fonction publique
FAQ relative aux primes de revalorisation - juillet 2022
La DGCS a diffusé une foire aux questions (FAQ) visant à apporter des précisions quant à la mise en œuvre des récentes mesures de revalorisation salariale intervenues dans le champ des établissements...
La DGCS a diffusé une foire aux questions (FAQ) visant à apporter des précisions quant à la mise en œuvre des récentes mesures de revalorisation salariale intervenues dans le champ des établissements...
15.03.2023
Veille et analyse
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Rapports-Plans
Conclusions de la mission Bonne - Meunier - Contrôle des Ehpad - Juillet 2022
Une conférence de presse marquant la fin de la mission d'information de Bernard Bonne et Michelle Meunier sur le contrôle des EHPAD s’est tenue mercredi 13 juillet 2022.
Une conférence de presse marquant la fin de la mission d'information de Bernard Bonne et Michelle Meunier sur le contrôle des EHPAD s’est tenue mercredi 13 juillet 2022.
15.03.2023
Veille et analyse
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Enquêtes flash
Enquête Flash FNADEPA - Initiatives RH – Décembre 2022
Face au manque de professionnels disponibles pour accompagner les personnes âgées, à domicile comme en établissement, le secteur médico-social doit relever le défi de l’attractivité des métiers. La...
Face au manque de professionnels disponibles pour accompagner les personnes âgées, à domicile comme en établissement, le secteur médico-social doit relever le défi de l’attractivité des métiers. La...
01.12.2022
Veille et analyse
Enquêtes flash
Enquête Flash FNADEPA - RH et finances – Septembre 2022
Face à la forte inflation et au manque de personnel des établissements et services pour personnes âgées, la FNADEPA a interrogé ses 1 500 adhérents afin d’objectiver les situations financières et RH...
Face à la forte inflation et au manque de personnel des établissements et services pour personnes âgées, la FNADEPA a interrogé ses 1 500 adhérents afin d’objectiver les situations financières et RH...
01.10.2022
Veille et analyse
Réforme des services autonomie à domicile (SAD)
Note DGCS réforme des services autonomie à domicile - février 2022
14.06.2022
Veille et analyse
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Démarche qualité
Nouveaux documents - Evaluation de la qualité des ESSMS - mai 2022
En lien avec la publication du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de Santé (HAS) a mis en ligne deux...
En lien avec la publication du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de Santé (HAS) a mis en ligne deux...
14.06.2022
Veille et analyse
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Tarification
Décret du 29 avril 2022 - dotation qualité des SAAD
Dotation complémentaire des services d'aide et d'accompagnement à domicile
Dotation complémentaire des services d'aide et d'accompagnement à domicile
14.06.2022
Veille et analyse
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