Documents de la base documentaire - Page 2 of 198

Energie

Important - Bouclier tarifaire énergie (04/01/23)

Différents textes relatifs au bouclier tarifaire énergie ont été publiés.

05.04.2023

Veille et analyse

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Publication arrêtés - taux d'évolution des prix des prestations 2023 (02/01/23)

Comme annoncé le 23 décembre 2022, l'arrêté relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées est paru au Journal Officiel du 30 décembre 2022.

05.04.2023

Veille et analyse

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CCN51

Hausse de la valeur du point CCN51 (28/12/22)

La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...

05.04.2023

Veille et analyse

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LFSS

Présentation du PLFSS 2023 (28/09/22)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 a été présenté.

15.03.2023

Veille et analyse

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Rémunération - fonction publique

FAQ relative aux primes de revalorisation (26/07/22)

La DGCS a diffusé une foire aux questions (FAQ) visant à apporter des précisions quant à la mise en œuvre des récentes mesures de revalorisation salariale intervenues dans le champ des établissements...

15.03.2023

Veille et analyse

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Rapports-Plans

Contrôle des Ehpad - Conclusions de la mission Bonne - Meunier (19/07/22)

Une conférence de presse marquant la fin de la mission d'information de Bernard Bonne et Michelle Meunier sur le contrôle des EHPAD s’est tenue mercredi 13 juillet 2022.

15.03.2023

Veille et analyse

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Publications FNADEPA

25 PROPOSITIONS POUR RÉFORMER DURABLEMENT L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ÂGÉES!

Face aux tensions majeures auxquelles le secteur du Grand âge est confronté, la FNADEPA alerte : il est vital de réformer rapidement et durablement l’accompagnement des personnes âgées. Elle propose...

17.06.2022

Veille et analyse

Réforme des services autonomie à domicile (SAD)

Réforme des services à domicile (19/05/22)

14.06.2022

Veille et analyse

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Evaluation des ESSMS

Evaluation de la qualité des ESSMS - nouveaux documents publiés (16/05/22)

En lien avec la publication du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de Santé (HAS) a mis en ligne deux...

14.06.2022

Veille et analyse

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Tarification

Dotation qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile (05/05/22)

Dotation complémentaire des services d'aide et d'accompagnement à domicile

14.06.2022

Veille et analyse

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Centres de ressources territoriaux (CRT)

Centre de ressources territorial et médecin coordonnateur (02/05/22)

Décret et arrêté publiés le 29 avril 2022 au Journal officiel.

14.06.2022

Veille et analyse

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Lettres interministérielles : nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS (22/04/22)

lettre interministérielle relative à l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

14.06.2022

Veille et analyse

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Fonctionnement de l'ESMS

Instruction complémentaire - Réforme du DEAES (20/05/22)

Instruction publiée le 15 avril 2022

14.06.2022

Veille et analyse

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Fonctionnement de l'ESMS

Aides-soignants - les modalités d’organisation de la VAE (15/04/22)

Arrêté publié le 2 avril 2022 au Journal officiel.