Réforme des services autonomie à domicile (SAD)
Réforme des SAD - nouveaux outils de l'Anap
Dans le cadre de la réforme des services autonomie à domicile (SAD), l’Anap vient de publier de nouveaux outils d’aide à la décision sur les modalités de rapprochement entre deux structures, à...
Dans le cadre de la réforme des services autonomie à domicile (SAD), l’Anap vient de publier de nouveaux outils d’aide à la décision sur les modalités de rapprochement entre deux structures, à...
Arrêté du 31 mars 2022 - modèle de formulaire - accord du résident en cas de contrôle en ESMS
Arrêté publié le 7 avril 2022 fixe le modèle de formulaire pour recueillir l’accord écrit du résident ou de son représentant légal, lors des contrôles effectués par les inspecteurs de l’action...
Arrêté publié le 7 avril 2022 fixe le modèle de formulaire pour recueillir l’accord écrit du résident ou de son représentant légal, lors des contrôles effectués par les inspecteurs de l’action...
Droit de vote
Kit d'animation pour faciliter l'exercice du droit de vote - juillet 2021
Le Cercle Vulnérabilités et Société a lancé ce mois-ci l’opération « Ma voix compte 2022 » visant à favoriser l’expression citoyenne dans les structures sociales et médico-sociales, en prévision de...
Le Cercle Vulnérabilités et Société a lancé ce mois-ci l’opération « Ma voix compte 2022 » visant à favoriser l’expression citoyenne dans les structures sociales et médico-sociales, en prévision de...
Innovations
ANAP - kit de déploiement du dossier de l'usager unique - juin 2021
L'Anap a publié, le 27 avril dernier, un kit à destination des directeurs des ESMS en vue de réussir le déploiement d'un dossier de l'usager informatisé (DUI) entre plusieurs structures d'un même...
L'Anap a publié, le 27 avril dernier, un kit à destination des directeurs des ESMS en vue de réussir le déploiement d'un dossier de l'usager informatisé (DUI) entre plusieurs structures d'un même...
Domicile
HAS - Publication du DLU domicile - mars 2021
Voici un dossier de liaison que la Haute autorité de santé (HAS) a publié. Celui-ci est dédié aux personnes fragiles à domicile (DLU-domicile). Vous pourrez également retrouver les documents de...
Voici un dossier de liaison que la Haute autorité de santé (HAS) a publié. Celui-ci est dédié aux personnes fragiles à domicile (DLU-domicile). Vous pourrez également retrouver les documents de...
Contrat de séjour ou DIPC
Modèle FNADEPA - Acte de cautionnement solidaire Ehpad et RA - 2021
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
Règlement de fonctionnement
Modèle FNADEPA - Règlement de fonctionnement - 2020
Ce règlement de fonctionnement, établi conformément aux dispositions de l’article L.311-7 du Code de l’action sociale et des familles, a pour objet de préciser les droits et les devoirs de chacun,...
Ce règlement de fonctionnement, établi conformément aux dispositions de l’article L.311-7 du Code de l’action sociale et des familles, a pour objet de préciser les droits et les devoirs de chacun,...
Prévention
CNIL - Modèle de registre simplifié - 2018
La Commission nationale de l’information et des libertés (Cnil) a mis en ligne un modèle de registre simplifié, document obligatoire depuis le règlement général européen de protection des données...
La Commission nationale de l’information et des libertés (Cnil) a mis en ligne un modèle de registre simplifié, document obligatoire depuis le règlement général européen de protection des données...