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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Bénévoles
Modèle de convention de bénévolat FNADEPA - Octobre 2024
Voici un modèle de convention de bénévolat proposé par la FNADEPA.
Voici un modèle de convention de bénévolat proposé par la FNADEPA.
15.10.2024
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Réforme des services autonomie à domicile (SAD)
Réforme des SAD - nouveaux outils de l'Anap
Dans le cadre de la réforme des services autonomie à domicile (SAD), l’Anap vient de publier de nouveaux outils d’aide à la décision sur les modalités de rapprochement entre deux structures, à...
Dans le cadre de la réforme des services autonomie à domicile (SAD), l’Anap vient de publier de nouveaux outils d’aide à la décision sur les modalités de rapprochement entre deux structures, à...
22.04.2024
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Evaluation des ESSMS
HAS - Guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad » - 2023
La Haute autorité de santé (HAS) a publié un guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad ».
La Haute autorité de santé (HAS) a publié un guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad ».
19.04.2024
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Les outils de la loi 2002-2
Modèle type contrat de séjour Ehpad FNADEPA mis à jour - octobre 2022
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
15.03.2023
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CVS
Note FNADEPA- le conseil de la vie sociale (CVS) en Ehpad et résidence autonomie - mai 2022
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
14.06.2022
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Arrêté du 31 mars 2022 - modèle de formulaire - accord du résident en cas de contrôle en ESMS
Arrêté publié le 7 avril 2022 fixe le modèle de formulaire pour recueillir l’accord écrit du résident ou de son représentant légal, lors des contrôles effectués par les inspecteurs de l’action...
Arrêté publié le 7 avril 2022 fixe le modèle de formulaire pour recueillir l’accord écrit du résident ou de son représentant légal, lors des contrôles effectués par les inspecteurs de l’action...
14.06.2022
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30.03.2022
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Courrier inter-fédérations du 25 février 2022 - Inflation
L'augmentation significative des prix de l’énergie, en particulier du gaz et de l’électricité.
L'augmentation significative des prix de l’énergie, en particulier du gaz et de l’électricité.
23.03.2022
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Droit de vote
Kit d'animation pour faciliter l'exercice du droit de vote - juillet 2021
Le Cercle Vulnérabilités et Société a lancé ce mois-ci l’opération « Ma voix compte 2022 » visant à favoriser l’expression citoyenne dans les structures sociales et médico-sociales, en prévision de...
Le Cercle Vulnérabilités et Société a lancé ce mois-ci l’opération « Ma voix compte 2022 » visant à favoriser l’expression citoyenne dans les structures sociales et médico-sociales, en prévision de...
20.07.2021
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Innovations
ANAP - kit de déploiement du dossier de l'usager unique - juin 2021
L'Anap a publié, le 27 avril dernier, un kit à destination des directeurs des ESMS en vue de réussir le déploiement d'un dossier de l'usager informatisé (DUI) entre plusieurs structures d'un même...
L'Anap a publié, le 27 avril dernier, un kit à destination des directeurs des ESMS en vue de réussir le déploiement d'un dossier de l'usager informatisé (DUI) entre plusieurs structures d'un même...
03.06.2021
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Domicile
HAS - Publication du DLU domicile - mars 2021
Voici un dossier de liaison que la Haute autorité de santé (HAS) a publié. Celui-ci est dédié aux personnes fragiles à domicile (DLU-domicile). Vous pourrez également retrouver les documents de...
Voici un dossier de liaison que la Haute autorité de santé (HAS) a publié. Celui-ci est dédié aux personnes fragiles à domicile (DLU-domicile). Vous pourrez également retrouver les documents de...
01.05.2021
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Contrat de séjour ou DIPC
Modèle FNADEPA - Acte de cautionnement solidaire Ehpad et RA - 2021
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
18.02.2021
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Contrat de séjour ou DIPC
Modèle FNADEPA - Contrat de séjour type pour les résidences autonomie - décembre 2023
Télécharger le contrat de séjour type pour les résidences autonomie, établi par la FNADEPA, mis à jour décembre 2023.
Télécharger le contrat de séjour type pour les résidences autonomie, établi par la FNADEPA, mis à jour décembre 2023.
18.02.2021
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Règlement de fonctionnement
Modèle FNADEPA - Règlement de fonctionnement - 2020
Ce règlement de fonctionnement, établi conformément aux dispositions de l’article L.311-7 du Code de l’action sociale et des familles, a pour objet de préciser les droits et les devoirs de chacun,...
Ce règlement de fonctionnement, établi conformément aux dispositions de l’article L.311-7 du Code de l’action sociale et des familles, a pour objet de préciser les droits et les devoirs de chacun,...
18.11.2020
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Prévention
CNIL - Modèle de registre simplifié - 2018
La Commission nationale de l’information et des libertés (Cnil) a mis en ligne un modèle de registre simplifié, document obligatoire depuis le règlement général européen de protection des données...
La Commission nationale de l’information et des libertés (Cnil) a mis en ligne un modèle de registre simplifié, document obligatoire depuis le règlement général européen de protection des données...
08.10.2019
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Budget / Finances
Igas - Rapport "Relevé des échanges et propositions de la mission de médiation sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les Ehpad" - avril 2018
Présentation du rapport de la mission de médiation de l’Igas sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les Ehpad, demandée par la ministre des Solidarités et de la Santé, s’est...
Présentation du rapport de la mission de médiation de l’Igas sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les Ehpad, demandée par la ministre des Solidarités et de la Santé, s’est...
18.04.2018
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