Base documentaire

Textes et analyses juridiques, documents-types, études, ouvrages, publications de la FNADEPA... Tout est à retrouver ici !
Devenez adhérent pour avoir accès à l’entièreté de la base documentaire.

Tous les documents

(290)
Trier par
Document type
Réforme des services autonomie à domicile (SAD)
Réforme des SAD - nouveaux outils de l'Anap
Dans le cadre de la réforme des services autonomie à domicile (SAD), l’Anap vient de publier de nouveaux outils d’aide à la décision sur les modalités de rapprochement entre deux structures, à...
Dans le cadre de la réforme des services autonomie à domicile (SAD), l’Anap vient de publier de nouveaux outils d’aide à la décision sur les modalités de rapprochement entre deux structures, à...
22.04.2024
Document type
Réservé aux adhérents
Evaluation des ESSMS
HAS - Publication du guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad »
La Haute autorité de santé (HAS) a publié un guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad ».
La Haute autorité de santé (HAS) a publié un guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad ».
19.04.2024
Document type
Réservé aux adhérents
05.04.2023
Document type
Réservé aux adhérents
Les outils de la loi 2002-2
Modèle type contrat de séjour Ehpad FNADEPA mis à jour -27/10/22
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
15.03.2023
Document type
Réservé aux adhérents
CVS
Note FNADEPA- le conseil de la vie sociale (CVS) en Ehpad et résidence autonomie - mai 2022
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
14.06.2022
Document type
Réservé aux adhérents
14.06.2022
Document type
Réservé aux adhérents
Arrêté publié le 7 avril 2022
14.06.2022
Document type
Réservé aux adhérents
Rapports-Plans
Rapport IGAS / IGF sur le groupe ORPEA (05/04/22)
Rapport de l'Inspection générale de affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF)
Rapport de l'Inspection générale de affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF)
13.04.2022
Document type
Réservé aux adhérents
30.03.2022
Document type
Réservé aux adhérents
Inflation - Courrier interfédérations (08/03/22)
L'augmentation significative des prix de l’énergie, en particulier du gaz et de l’électricité.
L'augmentation significative des prix de l’énergie, en particulier du gaz et de l’électricité.
23.03.2022
Document type
Réservé aux adhérents
Les observatoires des situations de fragilités (01/07/2021)
Le 10 juin dernier, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), en partenariat avec la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole...
Le 10 juin dernier, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), en partenariat avec la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole...
20.07.2021
Document type
Réservé aux adhérents
Droit de vote
Kit d'animation pour faciliter l'exercice du droit de vote (01/07/2021)
Le Cercle Vulnérabilités et Société a lancé ce mois-ci l’opération « Ma voix compte 2022 » visant à favoriser l’expression citoyenne dans les structures sociales et médico-sociales, en prévision de...
Le Cercle Vulnérabilités et Société a lancé ce mois-ci l’opération « Ma voix compte 2022 » visant à favoriser l’expression citoyenne dans les structures sociales et médico-sociales, en prévision de...
20.07.2021
Document type
Réservé aux adhérents
QVT Management
Guide d'accompagnement des ESMS dans la QVT (01/07/2021)
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), les associations pour l’amélioration des conditions de travail (Anact – Aract) et les ARS ont publié fin mai, un guide pratique dédié à la qualité...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), les associations pour l’amélioration des conditions de travail (Anact – Aract) et les ARS ont publié fin mai, un guide pratique dédié à la qualité...
20.07.2021
Document type
Réservé aux adhérents
Innovations
L’ANAP publie un kit de déploiement du dossier de l'usager unique (01/06/2021)
L'Anap a publié, le 27 avril dernier, un kit à destination des directeurs des ESMS en vue de réussir le déploiement d'un dossier de l'usager informatisé (DUI) entre plusieurs structures d'un même...
L'Anap a publié, le 27 avril dernier, un kit à destination des directeurs des ESMS en vue de réussir le déploiement d'un dossier de l'usager informatisé (DUI) entre plusieurs structures d'un même...
03.06.2021
Document type
Réservé aux adhérents
Contrat de séjour ou DIPC
Acte de cautionnement solidaire (17/02/2021)
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
18.02.2021
Document type
Réservé aux adhérents
Contrat de séjour ou DIPC
Contrat de séjour type pour les résidences autonomie - décembre 2023
Télécharger le contrat de séjour type pour les résidences autonomie, établi par la FNADEPA, mis à jour décembre 2023.
Télécharger le contrat de séjour type pour les résidences autonomie, établi par la FNADEPA, mis à jour décembre 2023.
18.02.2021
Document type
Réservé aux adhérents
1 2 3 19
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé
Voir tout
Voir tout Congés - fonction publique
Voir tout Contractuels
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Devenez adhérent

Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.