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Réforme des services autonomie à domicile (SAD)
Réforme des SAD - nouveaux outils de l'Anap
Dans le cadre de la réforme des services autonomie à domicile (SAD), l’Anap vient de publier de nouveaux outils d’aide à la décision sur les modalités de rapprochement entre deux structures, à...
Dans le cadre de la réforme des services autonomie à domicile (SAD), l’Anap vient de publier de nouveaux outils d’aide à la décision sur les modalités de rapprochement entre deux structures, à...
22.04.2024
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Evaluation des ESSMS
HAS - Publication du guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad »
La Haute autorité de santé (HAS) a publié un guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad ».
La Haute autorité de santé (HAS) a publié un guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad ».
19.04.2024
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Divers
Courrier à la Première ministre - Réforme Grand âge (15/06/2023)
Alors que l'examen de la proposition de loi (PPL) pour "bâtir une société du bien vieillir" est toujours suspendu, sans aucune date pour un nouvel examen au Parlement, un courrier interfédérations...
Alors que l'examen de la proposition de loi (PPL) pour "bâtir une société du bien vieillir" est toujours suspendu, sans aucune date pour un nouvel examen au Parlement, un courrier interfédérations...
17.08.2023
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05.04.2023
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Les outils de la loi 2002-2
Important - Mise à jour contrat de séjour Ehpad FNADEPA (27/10/22)
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
15.03.2023
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CVS
Le conseil de la vie sociale en Ehpad et résidence autonomie (CVS) (19/05/22)
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
14.06.2022
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14.06.2022
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Arrêté publié le 7 avril 2022
14.06.2022
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Rapports-Plans
Rapport IGAS / IGF sur le groupe ORPEA (05/04/22)
Rapport de l'Inspection générale de affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF)
Rapport de l'Inspection générale de affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF)
13.04.2022
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30.03.2022
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Inflation - Courrier interfédérations (08/03/22)
L'augmentation significative des prix de l’énergie, en particulier du gaz et de l’électricité.
L'augmentation significative des prix de l’énergie, en particulier du gaz et de l’électricité.
23.03.2022
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Les observatoires des situations de fragilités (01/07/2021)
Le 10 juin dernier, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), en partenariat avec la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole...
Le 10 juin dernier, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), en partenariat avec la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole...
20.07.2021
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Droit de vote
Kit d'animation pour faciliter l'exercice du droit de vote (01/07/2021)
Le Cercle Vulnérabilités et Société a lancé ce mois-ci l’opération « Ma voix compte 2022 » visant à favoriser l’expression citoyenne dans les structures sociales et médico-sociales, en prévision de...
Le Cercle Vulnérabilités et Société a lancé ce mois-ci l’opération « Ma voix compte 2022 » visant à favoriser l’expression citoyenne dans les structures sociales et médico-sociales, en prévision de...
20.07.2021
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QVT Management
Guide d'accompagnement des ESMS dans la QVT (01/07/2021)
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), les associations pour l’amélioration des conditions de travail (Anact – Aract) et les ARS ont publié fin mai, un guide pratique dédié à la qualité...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), les associations pour l’amélioration des conditions de travail (Anact – Aract) et les ARS ont publié fin mai, un guide pratique dédié à la qualité...
20.07.2021
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Innovations
L’ANAP publie un kit de déploiement du dossier de l'usager unique (01/06/2021)
L'Anap a publié, le 27 avril dernier, un kit à destination des directeurs des ESMS en vue de réussir le déploiement d'un dossier de l'usager informatisé (DUI) entre plusieurs structures d'un même...
L'Anap a publié, le 27 avril dernier, un kit à destination des directeurs des ESMS en vue de réussir le déploiement d'un dossier de l'usager informatisé (DUI) entre plusieurs structures d'un même...
03.06.2021
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Contrat de séjour ou DIPC
Acte de cautionnement solidaire (17/02/2021)
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
18.02.2021
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