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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
Congés - fonction publique
Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
21.05.2018
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Congés - fonction publique
Décret du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
Le décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit...
Le décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit...
06.10.2014
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Congés - fonction publique
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983
Décret no 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation
d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi
Décret no 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation
d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi
21.01.2013
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23.08.2011
Textes juridiques
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Congés - fonction publique
Circulaire sur l'assouplissement du régime de congé de maternité (Septembre 2007)
Circulaire sur l'assouplissement du régime de congé de maternité pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Circulaire sur l'assouplissement du régime de congé de maternité pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
27.09.2007
Textes juridiques
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Congés - fonction publique
Décret étendant aux agents de la fonction publique territoriale les modalités du congé de présence parentale
Décret du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale
Décret du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale
21.08.2006
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Congés - fonction publique
RTT des personnels des établissements publics de santé
Décret du 9 octobre 2003 et Arrêté du 9 octobre 2003.
Décret du 9 octobre 2003 et Arrêté du 9 octobre 2003.
09.10.2003
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