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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(16)
Veille et analyse
Droits des personnes
Charte des droits et libertés de la personne accueillie - FALC
Voici un exemple de Charte des droits et libertés de la personne accueillie en version facile à lire et à comprendre (FALC), travaillée par des résidents.
Voici un exemple de Charte des droits et libertés de la personne accueillie en version facile à lire et à comprendre (FALC), travaillée par des résidents.
07.04.2026
Veille et analyse
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Bientraitance / Maltraitance
Restitution des travaux de la commission nationale pour la prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance - mai 2021
Après plus d’un an de concertation, la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a restitué ses tra-vaux le lundi 19 avril 2021 en présence de...
Après plus d’un an de concertation, la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a restitué ses tra-vaux le lundi 19 avril 2021 en présence de...
04.05.2021
Veille et analyse
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Liberté religieuse
Miviludes - La prévention des dérives sectaires des personnes âgées - 2019
Dans un rapport publié en septembre, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’intéresse à la prévention des dérives sectaires auprès des...
Dans un rapport publié en septembre, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’intéresse à la prévention des dérives sectaires auprès des...
08.11.2019
Veille et analyse
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Secret médical
Délibérations CNIL du 11 octobre 2018 - RGPD - Analyse d'impact relative à la protection des données
Deux délibérations de la CNIL relatives à la réalisation de l’analyse d’impact dans le cadre de la protection des données ont été publiées au Journal Officiel le 6 novembre.
Deux délibérations de la CNIL relatives à la réalisation de l’analyse d’impact dans le cadre de la protection des données ont été publiées au Journal Officiel le 6 novembre.
26.11.2018
Veille et analyse
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Secret médical
Instruction du 13 mars 2018 - Généralisation du dossier médical partagé (DMP)
Présentation des modalités de déploiement du dossier médical partagé sur l'ensemble du territoire national.
Présentation des modalités de déploiement du dossier médical partagé sur l'ensemble du territoire national.
01.06.2018
Veille et analyse
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Secret médical
Règlement européen du 27 avril 2016 - RGPD
Présentation des nouvelles règles juridiques en matière de protection des données issues du RGPD.
Présentation des nouvelles règles juridiques en matière de protection des données issues du RGPD.
04.05.2018
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Bientraitance / Maltraitance
Rapport - Maltraitances financières - 2018
Présentation du rapport remis par Alain KOSKAS relatif aux maltraitances financières à l’égard des personnes âgées.
Présentation du rapport remis par Alain KOSKAS relatif aux maltraitances financières à l’égard des personnes âgées.
07.03.2018
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Liberté d’aller et venir
CEAR - L'exercice des droits et libertés du résident - 2017
Le Comité d’éthique d’Adef Résidences (CEAR) a mis en ligne sur son site un rapport consacré au risque dans l’exercice des droits et libertés du résident en établissement médico-social, afin...
Le Comité d’éthique d’Adef Résidences (CEAR) a mis en ligne sur son site un rapport consacré au risque dans l’exercice des droits et libertés du résident en établissement médico-social, afin...
01.09.2017
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
08.03.2017
Veille et analyse
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Mesures de protection juridique
Décrets du 27 décembre 2016 - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (application de la loi ASV)
Présentation de deux décrets du 27 décembre 2016, issus de la loi ASV, relatifs aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Présentation de deux décrets du 27 décembre 2016, issus de la loi ASV, relatifs aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
02.02.2017
Veille et analyse
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Secret médical
Décret du 16 novembre 2016 - Dossier médical partagé
Présentation du décret du décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé », publié le 18 novembre 2016 au Journal officiel.
Présentation du décret du décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé », publié le 18 novembre 2016 au Journal officiel.
01.12.2016
Veille et analyse
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Droits des personnes
Espace éthique Île-de-France - Charte éthique pour la prise en charge à domicile - 2016
Présentation de la charte intitulée « Éthique et relations de soin au domicile », publiée par l’espace de réflexion éthique d’Île-de-France.
Présentation de la charte intitulée « Éthique et relations de soin au domicile », publiée par l’espace de réflexion éthique d’Île-de-France.
01.11.2016
Veille et analyse
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Liberté religieuse
Septembre 2016 - Observatoire national de la laïcité - Intervention sur la laïcité dans les établissements et services pour personnes âgées
Synthèse de l'intervention de Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire national de la laïcité auprès du Premier ministre, lors des 3e Nocturnes de la FNADEPA GARD le 29 septembre 2016.
Synthèse de l'intervention de Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire national de la laïcité auprès du Premier ministre, lors des 3e Nocturnes de la FNADEPA GARD le 29 septembre 2016.
20.10.2016
Veille et analyse
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Secret médical
Décret du 10 octobre 2016 - Partage d'informations entre professionnels ne faisant pas partie d'une même équipe de soins et recueil du consentement
Fixation des conditions et modalités dans lesquelles le consentement de la personne prise en charge doit être recueilli et peut être modifié ou retiré par elle, en vue du partage d’informations entre...
Fixation des conditions et modalités dans lesquelles le consentement de la personne prise en charge doit être recueilli et peut être modifié ou retiré par elle, en vue du partage d’informations entre...
19.10.2016
Veille et analyse
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Secret médical
Décret du 20 juillet 2016 - Partage d'informations entre professionnels
Un décret du 20 juillet 2016 est venu préciser les modalités d’échange et de partage d’informations dans les secteurs social et médico-social. Ce texte s’adresse aux professionnels de santé, ainsi...
Un décret du 20 juillet 2016 est venu préciser les modalités d’échange et de partage d’informations dans les secteurs social et médico-social. Ce texte s’adresse aux professionnels de santé, ainsi...
22.07.2016
Veille et analyse
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Droits des personnes
Guide d'accompagnement de la Charte européenne des droits et des responsabilités des personnes âgées nécessitant des soins et une assistance de longue durée - 2010
Le présent guide aborde chacun des droits évoqués dans la Charte européenne des droits et des responsabilités des personnes âgées ayant besoin d’assistance et de soins de longue durée
Le présent guide aborde chacun des droits évoqués dans la Charte européenne des droits et des responsabilités des personnes âgées ayant besoin d’assistance et de soins de longue durée
31.03.2011
Veille et analyse
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