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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Veille et analyse
Mesures de protection juridique
Publication d'un décret relatif aux majeurs protégés (03/06/2021)
Voici un décret qui définit les modalité aux décisions prises en matière de santé et d'accompagnement, notamment les personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.
Voici un décret qui définit les modalité aux décisions prises en matière de santé et d'accompagnement, notamment les personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.
03.06.2021
Veille et analyse
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Bientraitance / Maltraitance
Restitution des travaux de la commission nationale pour la prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance (03/05/2021)
Après plus d’un an de concertation, la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a restitué ses tra-vaux le lundi 19 avril 2021 en présence de...
Après plus d’un an de concertation, la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a restitué ses tra-vaux le lundi 19 avril 2021 en présence de...
04.05.2021
Veille et analyse
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Liberté religieuse
La prévention des dérives sectaires des personnes âgées
Dans un rapport publié en septembre, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’intéresse à la prévention des dérives sectaires auprès des...
Dans un rapport publié en septembre, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’intéresse à la prévention des dérives sectaires auprès des...
08.11.2019
Veille et analyse
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Secret médical
Retour d’expériences sur l’usage du dossier médical partagé en établissement
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne ce mois, un document présentant les principaux enseignements résultant de cinq...
L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne ce mois, un document présentant les principaux enseignements résultant de cinq...
12.07.2019
Veille et analyse
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11.07.2019
Veille et analyse
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Bientraitance / Maltraitance
Rapport sur la maltraitance
La commission permanente en charge des questions de bientraitance, commission conjointe du Haut conseil de l’enfance de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes...
La commission permanente en charge des questions de bientraitance, commission conjointe du Haut conseil de l’enfance de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes...
05.03.2019
Veille et analyse
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Mesures de protection juridique
Dons et legs aux curateurs familiaux
L’incapacité de recevoir à titre gratuit prévue par le Code Civil ne concerne que les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnes morales au nom desquelles ils exercent leurs...
L’incapacité de recevoir à titre gratuit prévue par le Code Civil ne concerne que les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnes morales au nom desquelles ils exercent leurs...
03.01.2019
Veille et analyse
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Secret médical
RGPD - Analyse d'impact relative à la protection des données
Deux délibérations de la CNIL relatives à la réalisation de l’analyse d’impact dans le cadre de la protection des données ont été publiées au Journal Officiel le 6 novembre (en pièces jointes).
Deux délibérations de la CNIL relatives à la réalisation de l’analyse d’impact dans le cadre de la protection des données ont été publiées au Journal Officiel le 6 novembre (en pièces jointes).
26.11.2018
Veille et analyse
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Bientraitance / Maltraitance
Avis du Défenseur des droits - Maltraitance institutionnelle
Dans un avis du 11 octobre et rendu public le 24 octobre, le Défenseur des droits a présenté ses observations sur les enfants et les personnes dépendantes accueillies dans les établissements...
Dans un avis du 11 octobre et rendu public le 24 octobre, le Défenseur des droits a présenté ses observations sur les enfants et les personnes dépendantes accueillies dans les établissements...
11.10.2018
Veille et analyse
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Secret médical
Généralisation du dossier médical partagé
Lettre mensuelle juin 2018 - Présentation des modalités de déploiement du dossier médical partagé sur l'ensemble du territoire national
Lettre mensuelle juin 2018 - Présentation des modalités de déploiement du dossier médical partagé sur l'ensemble du territoire national
01.06.2018
Veille et analyse
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Secret médical
Informations juridiques - RGPD
Présentation des nouvelles règles juridiques en matière de protection des données issues du RGPD.
Présentation des nouvelles règles juridiques en matière de protection des données issues du RGPD.
04.05.2018
Veille et analyse
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Bientraitance / Maltraitance
Rapport maltraitances financières
Présentation du rapport remis par Alain KOSKAS relatif aux maltraitances financières à l’égard des personnes âgées.
Présentation du rapport remis par Alain KOSKAS relatif aux maltraitances financières à l’égard des personnes âgées.
07.03.2018
Veille et analyse
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Secret médical
Guide - Echanges de données dans le cadre des SPASAD intégrés
Lettre mensuelle mars 2018 - Présentation du guide intitulé « échanges de données dans le cadre des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) intégrés » de l’association Échanges de...
Lettre mensuelle mars 2018 - Présentation du guide intitulé « échanges de données dans le cadre des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) intégrés » de l’association Échanges de...
01.03.2018
Veille et analyse
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Bientraitance / Maltraitance
Commission bientraitance / maltraitance
Compte-rendu de la réunion du 19 février 2018, à laquelle la FNADEPA a participé, relative à l'installation de la commission permanente dédiée à la « promotion de la bientraitance et la lutte contre...
Compte-rendu de la réunion du 19 février 2018, à laquelle la FNADEPA a participé, relative à l'installation de la commission permanente dédiée à la « promotion de la bientraitance et la lutte contre...
22.02.2018
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Mesures de protection juridique
Publication instruction - Mandataires judiciaires
Présentation des dispositions de l'instruction relative aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs, parue le 1er février 2018 au JO.
Présentation des dispositions de l'instruction relative aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs, parue le 1er février 2018 au JO.
07.02.2018
Veille et analyse
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Droits des personnes
Participation des obligés alimentaires : entre conseil départemental et juge aux affaires familiales
Lettre mensuelle décembre 2017 - Présentation de l'arrêt du 20 octobre 2017 relatif à la participation des obligés alimentaires
Lettre mensuelle décembre 2017 - Présentation de l'arrêt du 20 octobre 2017 relatif à la participation des obligés alimentaires
01.12.2017
Veille et analyse
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