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Tarification
Synthèse flash ANAP - Nouvelle tarification des SSIAD
Dans le cadre de la réforme du financement des SSIAD et l’instauration d’une nouvelle tarification, la DGCS et l’Anap ont publié une synthèse flash pour aider les SSIAD et les SPASAD à « saisir les...
Dans le cadre de la réforme du financement des SSIAD et l’instauration d’une nouvelle tarification, la DGCS et l’Anap ont publié une synthèse flash pour aider les SSIAD et les SPASAD à « saisir les...
19.04.2024
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Tarification
Rapport Pirès-Beaune sur le reste à charge en Ehpad (juillet 2023)
Présentation des principaux éléments du rapport Pirès-Beaune sur le reste à charge en Ehpad (juillet 2023)
Présentation des principaux éléments du rapport Pirès-Beaune sur le reste à charge en Ehpad (juillet 2023)
17.08.2023
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Tarification
Dotation qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile (05/05/22)
Dotation complémentaire des services d'aide et d'accompagnement à domicile
Dotation complémentaire des services d'aide et d'accompagnement à domicile
14.06.2022
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Deux textes publiés au Journal Officiel du 31 décembre.
14.01.2022
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Tarification
Résultats de l’enquête sur l’APA à domicile en 2016-2017
Dans le numéro 1109 d’Etudes et Résultats, la Drees a livré les résultats de la montée en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile en 2016-2017 après la loi d’adaptation de...
Dans le numéro 1109 d’Etudes et Résultats, la Drees a livré les résultats de la montée en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile en 2016-2017 après la loi d’adaptation de...
03.04.2019
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Tarification
Publication circulaire - Mise à jour FINESS pour les SAAD
Présentation des nouvelles modalités d'enregistrement des SAAD dans Finess.
Présentation des nouvelles modalités d'enregistrement des SAAD dans Finess.
24.04.2018
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Tarification
Saad : modalités de répartition des 25 millions d’euros
Présentation de la répartition des 25 millions d’euros supplémentaires affectés au fonds de restructuration des services à domicile, à titre exceptionnel, par la loi de finances rectificative pour...
Présentation de la répartition des 25 millions d’euros supplémentaires affectés au fonds de restructuration des services à domicile, à titre exceptionnel, par la loi de finances rectificative pour...
11.03.2016
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