Tarification - FNADEPA

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Publication des taux d'évolution des prix 2024

Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...

01.03.2024

Textes juridiques

CCN51

Agrément avenant FEHAP - Prime "domicile" (04/05/22)

Avenant agréé par arrêté publié le 4 mai 2022.

14.06.2022

Textes juridiques

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Décrets – Revalorisation des aides à domicile des SAAD territoriaux (04/05/22)

Deux décrets des aides à domicile des SAAD territoriaux parus le 29 avril 2022.

14.06.2022

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Le taux d'évolution des prix 2022 pour les Saad non habilités à l'aide sociale (22/12/21)

Arrêté paru le 18 décembre 2021.

14.01.2022

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Instruction du 23 janvier 2018 relative à la prise en compte dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) suite à la parution du décret n°2016-1759 du 16 décembre 2016

15.04.2018

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Arrêt du Conseil d'Etat du 27 avril 2015

Le PCG dispose de deux ans pour mener une action en recouvrement d’APA indument versée, après il y a prescription. Le Conseil d’Etat précise que le délai de prescription court à compter du...

22.05.2015

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SSIAD : Rapport d'activité

L'arrêté relatif au modèle de rapport d'activité des SSIAD vient d'être publié aux Journal Officiel du 14 août 2005.

27.07.2005

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