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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(7)
Textes juridiques
Tarification
Arrêté du 21 mai 2024 - Taux 2024 de revalorisation des produits de la tarification afférents aux soins (Ssiad)
Un arrêté publié au Journal officiel le 23 mai 2024 vient fixer le taux de revalorisation des produits de la tarification afférents aux soins attribués en 2023 aux services de soins infirmiers à...
Un arrêté publié au Journal officiel le 23 mai 2024 vient fixer le taux de revalorisation des produits de la tarification afférents aux soins attribués en 2023 aux services de soins infirmiers à...
24.07.2024
Textes juridiques
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Tarification
Arrêtés du 26 décembre 2023- taux d'évolution des prix 2024
Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...
Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...
01.03.2024
Textes juridiques
Tarification
Courrier DGCS - entrée en vigueur de la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) - mars 2023
Deux décrets et trois arrêtés du 28 avril 2023 concrétisent la réforme du financement des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Deux décrets et trois arrêtés du 28 avril 2023 concrétisent la réforme du financement des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap.
17.08.2023
Textes juridiques
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Tarification
Décret du 28 avril 2022 - dotation complémentaire SAAD
Des documents relatifs à la dotation complémentaire prévue par l’article 44 de loi de financement de la sécurité pour 2022 ont été publiés sur le site du ministère.
Des documents relatifs à la dotation complémentaire prévue par l’article 44 de loi de financement de la sécurité pour 2022 ont été publiés sur le site du ministère.
15.03.2023
Textes juridiques
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CCN51
Arrêté du 4 mai 2022 - agrément de l'avenant FEHAP - Prime "domicile"
L’avenant du 23 février 2022 à la CCN51 a été agréé par arrêté publié le 4 mai 2022. Il institue une prime forfaitaire mensuelle « domicile », qui vise l’ensemble des professionnels des services...
L’avenant du 23 février 2022 à la CCN51 a été agréé par arrêté publié le 4 mai 2022. Il institue une prime forfaitaire mensuelle « domicile », qui vise l’ensemble des professionnels des services...
14.06.2022
Textes juridiques
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Tarification
Décrets du 29 avril 2022 – Revalorisation des aides à domicile des SAAD territoriaux
Deux décrets des aides à domicile des SAAD territoriaux parus le 29 avril 2022.
Deux décrets des aides à domicile des SAAD territoriaux parus le 29 avril 2022.
14.06.2022
Textes juridiques
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Tarification
Arrêt du Conseil d'Etat du 27 avril 2015
Le PCG dispose de deux ans pour mener une action en recouvrement d’APA indument versée, après il y a prescription.
Le Conseil d’Etat précise que le délai de prescription court à compter du...
Le PCG dispose de deux ans pour mener une action en recouvrement d’APA indument versée, après il y a prescription.
Le Conseil d’Etat précise que le délai de prescription court à compter du...
22.05.2015
Textes juridiques
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