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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(29)
Veille et analyse
Contrat à durée indéterminée
Arrêté du 3 janvier 2024 - Modalités d’information de France Travail par l’employeur en cas de refus d'une proposition de CDI
L’arrêté du 3 janvier 2024 prévoit désormais qu’en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission, l'employeur en informe France Travail par voie...
L’arrêté du 3 janvier 2024 prévoit désormais qu’en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission, l'employeur en informe France Travail par voie...
01.03.2024
Veille et analyse
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CCN51
Hausse de la valeur du point CCN51 (28/12/22)
La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...
La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...
05.04.2023
Veille et analyse
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CCN51
Ségur 2 – Agrément de la recommandation patronale de la Fehap (09/03/22)
Arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022
Arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022
23.03.2022
Veille et analyse
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CCN66
Extension du Ségur - Conférence des métiers (18/02/22)
La conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social s'est tenu le 18 février 2022, en présence du Premier ministre et de 8 membres du gouvernement.
La conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social s'est tenu le 18 février 2022, en présence du Premier ministre et de 8 membres du gouvernement.
23.03.2022
Veille et analyse
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Formation
Guide pour favoriser le développement de l'apprentissage pour les aides-soignants (02/09/2021)
Dans le cadre des travaux destinés à promouvoir le développement de l’apprentissage, le ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé un guide à destination des instituts de formation...
Dans le cadre des travaux destinés à promouvoir le développement de l’apprentissage, le ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé un guide à destination des instituts de formation...
08.09.2021
Veille et analyse
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BAD
Agrément de l'avenant n°43 à la CC BAD (05/07/2021)
Voici un arrêté qui a été publié le 2 juillet 2021 au Journal Officiel. Il entrera en vigueur au 1er octobre 2021, sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.
Voici un arrêté qui a été publié le 2 juillet 2021 au Journal Officiel. Il entrera en vigueur au 1er octobre 2021, sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.
20.07.2021
Veille et analyse
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CCN51
CCN51 - Agrément de la décision unilatérale relative au Ségur (28/12/2020)
Voici la décision unilatérale du 26 octobre 2020 de la FEHAP. Cette dernière ne pouvait prendre effet que sous réserve de l’agrément au titre de l’article L.314-6 modifié du Code de l’Action Sociale...
Voici la décision unilatérale du 26 octobre 2020 de la FEHAP. Cette dernière ne pouvait prendre effet que sous réserve de l’agrément au titre de l’article L.314-6 modifié du Code de l’Action Sociale...
29.12.2020
Veille et analyse
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Congés - secteur privé
Promulgation de la loi accordant 15 jours de congés en cas de décès d’un enfant
La loi du 8 juin 2020 allongeant la durée du congé en cas de décès d'un enfant a été publiée au Journal officiel le 9 juin 2020. Ce congé bénéficiera aux salariés du secteur privé ainsi qu'aux agents...
La loi du 8 juin 2020 allongeant la durée du congé en cas de décès d'un enfant a été publiée au Journal officiel le 9 juin 2020. Ce congé bénéficiera aux salariés du secteur privé ainsi qu'aux agents...
01.07.2020
Veille et analyse
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Contrat à durée déterminée
Inaptitude et reclassement en CDD
Dans une décision rendue le 4 septembre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l'employeur manquait à son obligation de recherche de reclassement préalablement à un licenciement...
Dans une décision rendue le 4 septembre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l'employeur manquait à son obligation de recherche de reclassement préalablement à un licenciement...
28.11.2019
Veille et analyse
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Sécurité au travail
Forte exposition des aides à domicile aux agents biologiques
Une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares) publiée en septembre 2020 analyse l’évolution des expositions des salariés du secteur privé et des...
Une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares) publiée en septembre 2020 analyse l’évolution des expositions des salariés du secteur privé et des...
18.10.2019
Veille et analyse
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Contrat à durée déterminée
Licenciement d’un agent public en CDD
Dans une décision du 25 juillet 2019, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que la décision du CCAS de mettre fin à la relation contractuelle qui le liait à un agent devait être regardée...
Dans une décision du 25 juillet 2019, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que la décision du CCAS de mettre fin à la relation contractuelle qui le liait à un agent devait être regardée...
11.10.2019
Veille et analyse
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BAD
Bad – extension de l’avenant relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement
L’avenant 36/2017 du 25 octobre 2017 relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement, agrée en juin 2018, a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel le 4 juin 2019.
L’avenant 36/2017 du 25 octobre 2017 relatif à la prise en charge du temps et des frais de déplacement, agrée en juin 2018, a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel le 4 juin 2019.
15.07.2019
Veille et analyse
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BAD
Extension d’un avenant à la convention collective Bad
L’avenant du 30 mars 2017 à la Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) a été étendu par un arrêté du 23 janvier 2019.
L’avenant du 30 mars 2017 à la Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) a été étendu par un arrêté du 23 janvier 2019.
05.03.2019
Veille et analyse
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Sécurité au travail
Usure professionnelle - Kit de prévention
Lettre mensuelle juillet 2018 - Présentation du kit de prévention contre l'usure professionnelle de l'Anact
Lettre mensuelle juillet 2018 - Présentation du kit de prévention contre l'usure professionnelle de l'Anact
02.07.2018
Veille et analyse
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Accords
Demat-Agrement
Lettre mensuelle mai 2018 - Présentation de la plateforme Demat-Agrement, lancée en avril 2018.
Lettre mensuelle mai 2018 - Présentation de la plateforme Demat-Agrement, lancée en avril 2018.
03.05.2018
Veille et analyse
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Sécurité au travail
Vidéos - La prévention des troubles musculo-squelettiques
Lettre mensuelle mars 2018 - Présentation d'une série de dix films courts sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le secteur de l’aide et du soin à la personne
Lettre mensuelle mars 2018 - Présentation d'une série de dix films courts sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le secteur de l’aide et du soin à la personne
01.03.2018
Veille et analyse
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