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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Veille et analyse
Droit du travail - privé
Assurance maladie - Déclarer un dommage corporel
L’assurance maladie mène actuellement une campagne afin de rappeler qu’elle exerce un recours contre les personnes physiques et morales qui causent des dommages physiques à autrui. Ainsi, les frais...
L’assurance maladie mène actuellement une campagne afin de rappeler qu’elle exerce un recours contre les personnes physiques et morales qui causent des dommages physiques à autrui. Ainsi, les frais...
29.06.2026
Veille et analyse
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Contrat à durée indéterminée
Arrêté du 3 janvier 2024 - Modalités d’information de France Travail par l’employeur en cas de refus d'une proposition de CDI
L’arrêté du 3 janvier 2024 prévoit désormais qu’en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission, l'employeur en informe France Travail par voie...
L’arrêté du 3 janvier 2024 prévoit désormais qu’en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission, l'employeur en informe France Travail par voie...
01.03.2024
Veille et analyse
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Droit du travail - privé
Recommandation HAS sur l'obligation vaccinale des professionnels - 30 mars 2023
A la suite de la consultation publique menée courant mars sur l’obligation vaccinale des professionnels de santé (dont celle contre la Covid-19), la HAS a publié hier sa recommandation définitive.
A la suite de la consultation publique menée courant mars sur l’obligation vaccinale des professionnels de santé (dont celle contre la Covid-19), la HAS a publié hier sa recommandation définitive.
05.04.2023
Veille et analyse
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CCN51
Arrêté du 24 décembre 2022 - hausse de la valeur du point CCN51
La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...
La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...
05.04.2023
Veille et analyse
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CCN51
Arrêté du 24 janvier 2022 - Ségur 2 – agrément de la recommandation patronale de la Fehap
Un arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022 vient agréer la recommandation patronale du 5 janvier 2022 prise par la FEHAP relative au versement d’une prime « Ségur 2 de la...
Un arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022 vient agréer la recommandation patronale du 5 janvier 2022 prise par la FEHAP relative au versement d’une prime « Ségur 2 de la...
23.03.2022
Veille et analyse
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CCN66
Conférence des métiers - extension du Ségur - février 2022
La conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social s'est tenu le 18 février 2022, en présence du Premier ministre et de 8 membres du gouvernement.
La conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social s'est tenu le 18 février 2022, en présence du Premier ministre et de 8 membres du gouvernement.
23.03.2022
Veille et analyse
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BAD
Arrêté du 21 juin 2021 - Agrément de l'avenant n°43 à la CC BAD
Voici un arrêté qui a été publié le 2 juillet 2021 au Journal Officiel. Il entrera en vigueur au 1er octobre 2021, sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.
Voici un arrêté qui a été publié le 2 juillet 2021 au Journal Officiel. Il entrera en vigueur au 1er octobre 2021, sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.
20.07.2021
Veille et analyse
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CCN51
Arrêté du 24 décembre 2020 - CCN51 - Agrément de la décision unilatérale relative au Ségur
Voici la décision unilatérale du 26 octobre 2020 de la FEHAP. Cette dernière ne pouvait prendre effet que sous réserve de l’agrément au titre de l’article L.314-6 modifié du Code de l’Action Sociale...
Voici la décision unilatérale du 26 octobre 2020 de la FEHAP. Cette dernière ne pouvait prendre effet que sous réserve de l’agrément au titre de l’article L.314-6 modifié du Code de l’Action Sociale...
29.12.2020
Veille et analyse
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Sécurité au travail
DARES - Forte exposition des aides à domicile aux agents biologiques - 2020
Une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares) publiée en septembre 2020 analyse l’évolution des expositions des salariés du secteur privé et des...
Une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares) publiée en septembre 2020 analyse l’évolution des expositions des salariés du secteur privé et des...
18.10.2019
Veille et analyse
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Sécurité au travail
Vidéos INRS - La prévention des troubles musculo-squelettiques - 2018
Présentation d'une série de dix films courts sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le secteur de l’aide et du soin à la personne, mis en scène par l’Institut National...
Présentation d'une série de dix films courts sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le secteur de l’aide et du soin à la personne, mis en scène par l’Institut National...
01.03.2018
Veille et analyse
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Congés - secteur privé
Loi du 13 février 2018 - Don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
Loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap a été publiée au...
Loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap a été publiée au...
14.02.2018
Veille et analyse
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Droit du travail - privé
Note FNADEPA - Ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017
La FNADEPA a réalisé une note relative à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail.
La FNADEPA a réalisé une note relative à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail.
10.10.2017
Veille et analyse
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Sécurité au travail
INRS - La charge physique de travail - 2017
Afin de permettre aux structures sanitaires et sociales (hôpitaux, hébergements pour personnes âgées et services à domicile par exemple) d’engager une démarche d’évaluation des risques liés à...
Afin de permettre aux structures sanitaires et sociales (hôpitaux, hébergements pour personnes âgées et services à domicile par exemple) d’engager une démarche d’évaluation des risques liés à...
02.10.2017
Veille et analyse
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Temps de travail - secteur privé
Cour de cassation - 8 septembre 2016 - Mise en place des astreintes
Présentation de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 8 septembre 2016, relatif au cadre légal des astreintes.
Présentation de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 8 septembre 2016, relatif au cadre légal des astreintes.
03.10.2016
Veille et analyse
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01.02.2016
Veille et analyse
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Complémentaire santé - cotisation sociale
Décret du 30 décembre 2016 relatif à la complémentaire santé des salariés - précisions
Un décret du 30 décembre 2015 pris pour 2016, précise les catégories de salariés qui peuvent, de droit, être dispensés d’adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place au sein de leur...
Un décret du 30 décembre 2015 pris pour 2016, précise les catégories de salariés qui peuvent, de droit, être dispensés d’adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place au sein de leur...
01.02.2016
Veille et analyse
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