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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
11.10.2019
Textes juridiques
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31.01.2019
Textes juridiques
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29.06.2015
Textes juridiques
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Urbanisme
Circulaire CNAV 28 mai 2015 - Lieux de vie collectifs : cahier des charges, axes stratégiques, modalités d'attribution des aides financières et modèle de convention
La présente circulaire a pour objectif de présenter les critères d’éligibilité aux aides financières de l’Assurance retraite en faveur des lieux de vie collectifs et de préciser les conditions de...
La présente circulaire a pour objectif de présenter les critères d’éligibilité aux aides financières de l’Assurance retraite en faveur des lieux de vie collectifs et de préciser les conditions de...
22.06.2015
Textes juridiques
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Urbanisme
Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat
Cf. article 79 de la loi : ascenseurs et sécurité
Cf. article 79 de la loi : ascenseurs et sécurité
01.02.2013
Textes juridiques
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01.06.2012
Textes juridiques
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