Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
Urbanisme
Décret du 20 août 2019 - Services de transport d'utilité sociale
Un décret du 22 août 2019 définit les modalités de ces services de transport et fixe deux catégories de critères pour déterminer les publics bénéficiaires. Il précise également les conditions de...
Un décret du 22 août 2019 définit les modalités de ces services de transport et fixe deux catégories de critères pour déterminer les publics bénéficiaires. Il précise également les conditions de...
11.10.2019
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Urbanisme
Arrêté du 10 juin 2015 fixant pour 2015 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier
29.06.2015
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Voir tout CVS Règlement de fonctionnement Contrat de séjour ou DIPC Projet d’établissement ou de service Projet personnalisé
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Voir tout CPOM Evaluation des ESSMS Inspections / contrôles Recommandations de bonnes pratiques
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Voir tout Maladies neuro-dégénératives Urbanisme Nutrition Accessibilité Affichage Archivage Energie Restauration Dépôt de biens Bénévoles QVT Management Fin de vie / Décès Animation Prévention
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Voir tout CCN51 BAD CCN66
Voir tout Temps de travail - secteur privé Complémentaire santé - cotisation sociale Sécurité au travail Formation
Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé Procédure disciplinaire - secteur privé Rupture d’un commun accord
Voir tout Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée
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Voir tout Sécurité Rémunération - fonction publique Temps de travail - fonction publique Formation
Voir tout Congés - fonction publique
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Voir tout Dispositifs d’appui à la coordination
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