Urbanisme
Publication du décret relatif aux services de transport d’utilité sociale
Ce texte, publié le 22 août 2019, définit les modalités de ces services de transport et fixe deux catégories de critères pour déterminer les publics bénéficiaires. Il précise également les conditions...
Ce texte, publié le 22 août 2019, définit les modalités de ces services de transport et fixe deux catégories de critères pour déterminer les publics bénéficiaires. Il précise également les conditions...
Urbanisme
Repères organisationnels et de dimensionnement en surface en EHPAD
Lettre mensuelle janvier 2017 - Présentation du document intitulé « repères organisationnels et de dimensionnement en surface en Ehpad », pub
Lettre mensuelle janvier 2017 - Présentation du document intitulé « repères organisationnels et de dimensionnement en surface en Ehpad », pub
Urbanisme
Taxe locale d’équipement en établissement
La taxe locale d’équipement, remplacée en 2012 par la taxe d’aménagement, était due à la commune par le bénéficiaire d’une autorisation de construction. Toutefois, certains travaux ne nécessitent pas...
La taxe locale d’équipement, remplacée en 2012 par la taxe d’aménagement, était due à la commune par le bénéficiaire d’une autorisation de construction. Toutefois, certains travaux ne nécessitent pas...
