Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
Nous connaître
Adhérer
Merci aux 39400 participants
Événements
Retour sur la 4e édition de la mobilisation nationale !
17 octobre 2025
Associations
Partenaires
Le réseau
Consulter la carte
Nos actions
Nos engagements
« Vous avez dit vieux ? », le premier livre grand public de la FNADEPA
7 avril 2025
Formations
Évènements
27 Jan
Colloque National
18e colloque national – Les politiques vieillesse
Base documentaire
Contact
Accueil Base documentaire

Base documentaire

Textes et analyses juridiques, documents-types, études, ouvrages, publications de la FNADEPA... Tout est à retrouver ici !
Devenez adhérent pour avoir accès à l’entièreté de la base documentaire.

Tous les documents

(1)
Trier par
Veille et analyse
Urbanisme
DGCCRF - Fiche pratique de la concurrence et de la consommation sur l’assurance de dommages ouvrage - 2012
La DGCCRF a publié une fiche pratique sur l'assurance dite de « dommages-ouvrage ».
La DGCCRF a publié une fiche pratique sur l'assurance dite de « dommages-ouvrage ».
20.08.2012
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Filtrer par
Urbanisme (3)
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout Inspections / contrôles Recommandations de bonnes pratiques CPOM Evaluation des ESSMS
Voir tout Contrat de séjour ou DIPC Projet d’établissement ou de service Projet personnalisé CVS Règlement de fonctionnement
Voir tout Liberté d’aller et venir Mesures de protection juridique Personne de confiance Liberté religieuse Droit de vote Bientraitance / Maltraitance Secret médical
Voir tout
Voir tout Fin de vie / Décès Animation Prévention Maladies neuro-dégénératives Urbanisme Nutrition Accessibilité Affichage Archivage Energie Restauration Dépôt de biens Bénévoles QVT Management
Voir tout
Voir tout
Voir tout IDE / IDEC Médecin Aide-soignant Conventions types Divers Kiné
Voir tout Légionnelles Contrôle périodique Sécurité incendie
Voir tout
Voir tout Procédure disciplinaire - secteur privé Rupture d’un commun accord Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé
Voir tout Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée
Voir tout BAD CCN66 CCN51
Voir tout Sécurité au travail Formation Temps de travail - secteur privé Complémentaire santé - cotisation sociale
Voir tout
Voir tout Congés - fonction publique
Voir tout Temps de travail - fonction publique Formation Sécurité Rémunération - fonction publique
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout Dispositifs d’appui à la coordination
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Devenez adhérent

Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.

Devenir adhérent