Fin de vie / Décès

Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique

Arrêté paru au JO le 5 août 2016.

05.08.2016

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Fin de vie / Décès

Décret no 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi no 2016-87 du 2 février 2016

Décret paru au JO le 5 août 2016.

05.08.2016

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Fin de vie / Décès

Décret no 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès prévus par la loi no 2016-87 du 2 février 2016

Ce décret est paru au JO le 5 août 2016.

05.08.2016

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Fin de vie / Décès

Bulletin d'information de l'Ordre national des médecins, Accompagner un patient en fin de vie

19.08.2013

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Fin de vie / Décès

Circulaire du 15 mars 2013 relative aux modèles de devis et aux contrôles dans le secteur funéraire

05.04.2013

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Fin de vie / Décès

Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

08.02.2011

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Fin de vie / Décès

Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires

13.09.2010

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Fin de vie / Décès

Allocation fin de vie

10.03.2010

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Fin de vie / Décès

Circulaire relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs (Mars 2008)

Circulaire du 25 mars 2008 relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs

25.03.2008

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Fin de vie / Décès

Circulaire relative à l'organisation des soins palliatifs (Mars 2008 )

Circulaire n°2008-99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins palliatifs

25.03.2008

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Fin de vie / Décès

Décret relatif au certificat de décès (Juillet 2006)

Décret du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès et modifiant le code général des collectivités territoriales

27.07.2006

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Fin de vie / Décès

Droits des malades et fin de vie (loi)

Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

22.04.2005

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