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Textes juridiques
Vie de l’établissement
Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l’article R. 314-174 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 d
Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l’article R. 314-174 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des établissements hébergeant des personnes âgées...
Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l’article R. 314-174 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des établissements hébergeant des personnes âgées...
03.10.2017
Textes juridiques
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Prévention
Instruction n°SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Instruction n°SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Instruction n°SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
25.07.2017
Textes juridiques
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Les professionnels des ESMS
INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/189 du 20 juin 2017 relative au certificat de spécialité complémentaire du Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/189 du 20 juin 2017 relative au certificat de spécialité
complémentaire du Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/189 du 20 juin 2017 relative au certificat de spécialité
complémentaire du Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
10.07.2017
Textes juridiques
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24.05.2017
Textes juridiques
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Accessibilité
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur...
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur...
26.04.2017
Textes juridiques
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Accessibilité
Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité
Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité
Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité
22.04.2017
Textes juridiques
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Accessibilité
Décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
Décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du...
Décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du...
30.03.2017
Textes juridiques
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Prévention
Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
03.03.2017
Textes juridiques
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Prévention
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
28.12.2016
Textes juridiques
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Prévention
Décret n°2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
Décret n°2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation
de signalement des structures sociales et médico-sociales
Décret n°2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation
de signalement des structures sociales et médico-sociales
23.12.2016
Textes juridiques
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IDE / IDEC
Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
27.11.2016
Textes juridiques
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Prévention
Décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
Décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité...
Décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité...
27.11.2016
Textes juridiques
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Décret paru au Journal officiel le 26.08.2016
26.08.2016
Textes juridiques
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Arrêté paru au JO le 5 août 2016.
05.08.2016
Textes juridiques
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Décret paru au JO le 5 août 2016.
05.08.2016
Textes juridiques
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Ce décret est paru au JO le 5 août 2016.
05.08.2016
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