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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
15.07.2014
Textes juridiques
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QVT Management
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juin 2014 - Responsabilité d'un dirigeant d'une association
Le dirigeant d'une association ne peut voir sa responsabilité engagée que pour les fonctions qui lui sont confiées par contrat ou délégation de pouvoir. Hors de ce cadre, tout acte doit faire l'objet...
Le dirigeant d'une association ne peut voir sa responsabilité engagée que pour les fonctions qui lui sont confiées par contrat ou délégation de pouvoir. Hors de ce cadre, tout acte doit faire l'objet...
11.07.2014
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Prévention
Arrêt de la Cour de cassation du 29 avril 2014, Intoxication au monoxyde de carbone
Les fautes involontaires sont une des causes les plus fréquentes des condamnations des personnels dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux. Pour autant, la Cour de cassation...
Les fautes involontaires sont une des causes les plus fréquentes des condamnations des personnels dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux. Pour autant, la Cour de cassation...
03.06.2014
Textes juridiques
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03.03.2014
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Circuit du médicament
Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants
Un arrêté, ci-joint, vient compléter la réglementation applicable aux établissements d'hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées disposant d'une PUI en matière de gestion des...
Un arrêté, ci-joint, vient compléter la réglementation applicable aux établissements d'hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées disposant d'une PUI en matière de gestion des...
05.04.2013
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26.11.2012
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Contrôle périodique
Arrêté du 7 août 2012 - Contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs
Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs.
Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs.
20.08.2012
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Nutrition
Décret du 30 janvier 2012 - Qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des ESMS
Ce décret a pour objet la qualité nutritionnelle des repas servis par les services de restauration des ESMS.
Ce décret a pour objet la qualité nutritionnelle des repas servis par les services de restauration des ESMS.
02.02.2012
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Contrôle périodique
Décret du 2 décembre 2011 - Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP
Ce texte définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.
Ce texte définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les ERP.
20.01.2012
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Maladies neuro-dégénératives
Circulaire du 13 janvier 2011 - Déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA)
La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités de déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA) sur le territoire national et leur financement...
La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités de déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA) sur le territoire national et leur financement...
04.02.2011
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Légionnelles
Circulaire relative aux missions des ARS dans la mise en œuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
Circulaire relative aux missions des ARS dans la mise en œuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de...
Circulaire relative aux missions des ARS dans la mise en œuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de...
13.01.2011
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Conventions types
Arrêté du 30 décembre 2010 - Modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les EHPAD
Les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les Ehpad ont l'obligation de signer un contrat type.
Les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les Ehpad ont l'obligation de signer un contrat type.
03.01.2011
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Fin de vie / Décès
Arrêté du 23 août 2010 - Modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
L'arrêté du 23 août 2010 définit le modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires.
L'arrêté du 23 août 2010 définit le modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires.
13.09.2010
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Prévention
Circulaire du 18 juin 2009 - Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie
La présente circulaire est relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie.
La présente circulaire est relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie.
18.06.2009
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Dépôt de biens
Textes relatifs à la responsabilité du fait des vols, pertes et détérioration des objets déposés dans les établissements accueillant des personnes âgées
Voici les textes de référence sur la responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies.
Voici les textes de référence sur la responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies.
28.08.2007
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Sécurité incendie
Circulaire du 15 mai 2007 - Classement et réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées
Cette circulaire a pour objet de clarifier la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable à l’ensemble des établissements accueillant des personnes âgées.
Cette circulaire a pour objet de clarifier la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable à l’ensemble des établissements accueillant des personnes âgées.
15.05.2007
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