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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(185)
Textes juridiques
Prévention
Instruction n°SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Instruction n°SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Instruction n°SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
25.07.2017
Textes juridiques
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Les professionnels des ESMS
INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/189 du 20 juin 2017 relative au certificat de spécialité complémentaire du Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/189 du 20 juin 2017 relative au certificat de spécialité
complémentaire du Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
complémentaire du Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/189 du 20 juin 2017 relative au certificat de spécialité
complémentaire du Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
complémentaire du Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
10.07.2017
Textes juridiques
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24.05.2017
Textes juridiques
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Accessibilité
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur...
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur...
26.04.2017
Textes juridiques
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Accessibilité
Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité
Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité
Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité
22.04.2017
Textes juridiques
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Accessibilité
Décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
Décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du...
Décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du...
30.03.2017
Textes juridiques
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Prévention
Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
03.03.2017
Textes juridiques
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Prévention
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
28.12.2016
Textes juridiques
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Prévention
Décret n°2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
Décret n°2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation
de signalement des structures sociales et médico-sociales
de signalement des structures sociales et médico-sociales
Décret n°2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation
de signalement des structures sociales et médico-sociales
de signalement des structures sociales et médico-sociales
23.12.2016
Textes juridiques
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IDE / IDEC
Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
27.11.2016
Textes juridiques
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Prévention
Décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
Décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité...
Décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité...
27.11.2016
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Prévention
Décret no 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Décret paru au Journal officiel le 26.08.2016
Décret paru au Journal officiel le 26.08.2016
26.08.2016
Textes juridiques
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Fin de vie / Décès
Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique
Arrêté paru au JO le 5 août 2016.
Arrêté paru au JO le 5 août 2016.
05.08.2016
Textes juridiques
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Fin de vie / Décès
Décret no 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi no 2016-87 du 2 février 2016
Décret paru au JO le 5 août 2016.
Décret paru au JO le 5 août 2016.
05.08.2016
Textes juridiques
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Fin de vie / Décès
Décret no 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès prévus par la loi no 2016-87 du 2 février 2016
Ce décret est paru au JO le 5 août 2016.
Ce décret est paru au JO le 5 août 2016.
05.08.2016
Textes juridiques
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Divers
Décret no 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé
Ce décret est paru au JO le 10 juillet 2016.
Ce décret est paru au JO le 10 juillet 2016.
10.07.2016
Textes juridiques
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