Base documentaire

Textes et analyses juridiques, documents-types, études, ouvrages, publications de la FNADEPA... Tout est à retrouver ici !
Devenez adhérent pour avoir accès à l’entièreté de la base documentaire.

Tous les documents

(187)
Trier par
Textes juridiques
QVT Management
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juin 2014 - Responsabilité d'un dirigeant d'une association
Le dirigeant d'une association ne peut voir sa responsabilité engagée que pour les fonctions qui lui sont confiées par contrat ou délégation de pouvoir. Hors de ce cadre, tout acte doit faire l'objet...
Le dirigeant d'une association ne peut voir sa responsabilité engagée que pour les fonctions qui lui sont confiées par contrat ou délégation de pouvoir. Hors de ce cadre, tout acte doit faire l'objet...
11.07.2014
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Affichage
Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail
Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail
Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail
27.06.2014
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Prévention
Arrêt de la Cour de cassation du 29 avril 2014, Intoxication au monoxyde de carbone
Les fautes involontaires sont une des causes les plus fréquentes des condamnations des personnels dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux. Pour autant, la Cour de cassation...
Les fautes involontaires sont une des causes les plus fréquentes des condamnations des personnels dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux. Pour autant, la Cour de cassation...
03.06.2014
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
03.03.2014
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
23.01.2014
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Médecin
Arrêt CE 23 octobre 2013, Médecins coordonnateurs en EHPAD
Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le Syndicat...
Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le Syndicat...
22.11.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
19.08.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
05.04.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Circuit du médicament
Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants
Un arrêté, ci-joint, vient compléter la réglementation applicable aux établissements d'hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées disposant d'une PUI en matière de gestion des...
Un arrêté, ci-joint, vient compléter la réglementation applicable aux établissements d'hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées disposant d'une PUI en matière de gestion des...
05.04.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Médecin
Arrêt du Conseil d'Etat - 20 mars 2013
Dans sa décision rendue publique le 20 mars, le Conseil d'État annule partiellement d'une part le décret du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre...
Dans sa décision rendue publique le 20 mars, le Conseil d'État annule partiellement d'une part le décret du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre...
26.03.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Légionnelles
Instruction n° DGS/EA4/2013/34 du 30 janvier 2013 relative au référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des bâtiments
Instruction n° DGS/EA4/2013/34 du 30 janvier 2013 relative au référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des bâtiments
Instruction n° DGS/EA4/2013/34 du 30 janvier 2013 relative au référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des bâtiments
25.02.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
1 2 3 4 5 6 11
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé
Voir tout
Voir tout Contractuels
Voir tout Congés - fonction publique
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Devenez adhérent

Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.