Fonctionnement de l'ESMS - Page 4 of 86

QVT Management

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juin 2014 - Responsabilité d'un dirigeant d'une association

Le dirigeant d'une association ne peut voir sa responsabilité engagée que pour les fonctions qui lui sont confiées par contrat ou délégation de pouvoir. Hors de ce cadre, tout acte doit faire l'objet...

11.07.2014

Textes juridiques

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Affichage

Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail

27.06.2014

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Prévention

Arrêt de la Cour de cassation du 29 avril 2014, Intoxication au monoxyde de carbone

Les fautes involontaires sont une des causes les plus fréquentes des condamnations des personnels dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux. Pour autant, la Cour de cassation...

03.06.2014

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Médecin

Convention médicale, réponse de Michèle DELAUNAY

03.03.2014

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Maladies neuro-dégénératives

Circulaire CNAV 2014-2 du 14 janvier 2014, Rétablissement de l'assurance veuvage

23.01.2014

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Fonctionnement de l'ESMS

Arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique des établissements publics de santé et les EHPAD

26.11.2013

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Médecin

Arrêt CE 23 octobre 2013, Médecins coordonnateurs en EHPAD

Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le Syndicat...

22.11.2013

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Circuit du médicament

Décret n°2013-871 du 27 septembre 2013 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé.

24.10.2013

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Fin de vie / Décès

Bulletin d'information de l'Ordre national des médecins, Accompagner un patient en fin de vie

19.08.2013

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Circuit du médicament

Convention EHPAD/Officine - mise à jour 2013 - MEDISSIMO - Le management pharmaceutique des traitements médicamenteux

26.04.2013

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Fin de vie / Décès

Circulaire du 15 mars 2013 relative aux modèles de devis et aux contrôles dans le secteur funéraire

05.04.2013

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Circuit du médicament

Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants

Un arrêté, ci-joint, vient compléter la réglementation applicable aux établissements d'hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées disposant d'une PUI en matière de gestion des...

05.04.2013

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Médecin

Arrêt du Conseil d'Etat - 20 mars 2013

Dans sa décision rendue publique le 20 mars, le Conseil d'État annule partiellement d'une part le décret du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre...

26.03.2013

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