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Textes juridiques
Urbanisme
Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat
Cf. article 79 de la loi : ascenseurs et sécurité
Cf. article 79 de la loi : ascenseurs et sécurité
01.02.2013
Textes juridiques
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01.02.2013
Textes juridiques
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Maladies neuro-dégénératives
Décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissementsd’hébergement pour personnes âgées dépendantes [...]
Décret no 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements
Décret no 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements
11.01.2013
Textes juridiques
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Nutrition
Arrêt du Conseil d'Etat statuant en contentieux en date du 29 novembre 2012
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours à l'encontre du décret du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements...
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours à l'encontre du décret du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements...
03.01.2013
Textes juridiques
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Prévention
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation du 8 novembre 2012
La Cour de cassation admet la faute inexcusable d'un employeur qui n'a pas pris la mesure du risque pour l'un de ses salariés victime d'un accident cardiaque provoqué par une surcharge de travail.
La Cour de cassation admet la faute inexcusable d'un employeur qui n'a pas pris la mesure du risque pour l'un de ses salariés victime d'un accident cardiaque provoqué par une surcharge de travail.
26.11.2012
Textes juridiques
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Maladies neuro-dégénératives
Circulaire interministérielle du 8 novembre 2011 - plateformes d’accompagnement et de répit des aidants
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A/DREES/2 011/422 du 8 novembre 2011 relative à la mesure 1b (plateformes d’accompagnement et de répit des aidants) du Plan Alzheimer et maladies...
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A/DREES/2 011/422 du 8 novembre 2011 relative à la mesure 1b (plateformes d’accompagnement et de répit des aidants) du Plan Alzheimer et maladies...
25.10.2012
Textes juridiques
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Contrôle périodique
Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs
Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
20.08.2012
Textes juridiques
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Médecin
Décret du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail
Le présent décret précise les missions des services de santé au travail inter entreprises, notamment celles du médecin du travail et définit les actions et moyens des différents membres de l’équipe...
Le présent décret précise les missions des services de santé au travail inter entreprises, notamment celles du médecin du travail et définit les actions et moyens des différents membres de l’équipe...
19.06.2012
Textes juridiques
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projection collective
14.05.2012
Textes juridiques
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Maladies neuro-dégénératives
Circulaire du 6 mars 2012 relative à l’organisation des filières régionales de prise en charge des patients victimes d’accident vasculaire cérébral (AVC)
Accident vasculaire cérébral - urgence SAMU - filière - télémédecine - offre de soins ambulatoire
Accident vasculaire cérébral - urgence SAMU - filière - télémédecine - offre de soins ambulatoire
20.04.2012
Textes juridiques
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infirmiers, tarif
02.04.2012
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Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé
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