Fonctionnement de l'ESMS - Page 5 of 86

Accessibilité

Circulaire du 3 janvier 2013 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées

01.02.2013

Textes juridiques

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Maladies neuro-dégénératives

Décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissementsd’hébergement pour personnes âgées dépendantes [...]

Décret no 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements

11.01.2013

Textes juridiques

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Nutrition

Arrêt du Conseil d'Etat statuant en contentieux en date du 29 novembre 2012

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours à l'encontre du décret du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements...

03.01.2013

Textes juridiques

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IDE / IDEC

Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

03.01.2013

Textes juridiques

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Maladies neuro-dégénératives

Arrêté du 16 novembre 2012 fixant les référentiels d’activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de casdans les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer

26.11.2012

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Prévention

Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation du 8 novembre 2012

La Cour de cassation admet la faute inexcusable d'un employeur qui n'a pas pris la mesure du risque pour l'un de ses salariés victime d'un accident cardiaque provoqué par une surcharge de travail.

26.11.2012

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Maladies neuro-dégénératives

Circulaire interministérielle du 8 novembre 2011 - plateformes d’accompagnement et de répit des aidants

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3A/DREES/2 011/422 du 8 novembre 2011 relative à la mesure 1b (plateformes d’accompagnement et de répit des aidants) du Plan Alzheimer et maladies...

25.10.2012

Textes juridiques

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Divers

Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e)

24.09.2012

Textes juridiques

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Contrôle périodique

Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs

Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

20.08.2012

Textes juridiques

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Médecin

Décret du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail

Le présent décret précise les missions des services de santé au travail inter entreprises, notamment celles du médecin du travail et définit les actions et moyens des différents membres de l’équipe...

19.06.2012

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