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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(56)
Textes juridiques
Les professionnels des ESMS
Décret du 24 juin 2024 - Encadrement de l'intérim médical en début de carrière
Le décret encadrant l'intérim médical en début de carrière est paru au Journal officiel.
Le décret encadrant l'intérim médical en début de carrière est paru au Journal officiel.
24.07.2024
Textes juridiques
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Fin de vie / Décès
Expérimentation - Signature des certificats de décès par les infirmiers
L'expérimentation permettant aux infirmiers volontaires, ayant suivi une formation spécifique, de constater et rédiger des certificats de décès est encadrée.
L'expérimentation permettant aux infirmiers volontaires, ayant suivi une formation spécifique, de constater et rédiger des certificats de décès est encadrée.
12.07.2024
Textes juridiques
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Médecin
Décret du 9 juillet 2024 - Seuil médecin coordonnateur
La loi prévoit qu'en deçà d'un nombre de places au sein de l'Ehpad fixé par décret, la fonction de coordination est occupée par un seul médecin. Un décret du10 juillet 2024 fixe ce seuil à 200 places.
La loi prévoit qu'en deçà d'un nombre de places au sein de l'Ehpad fixé par décret, la fonction de coordination est occupée par un seul médecin. Un décret du10 juillet 2024 fixe ce seuil à 200 places.
11.07.2024
Textes juridiques
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IDE / IDEC
Instruction du 16 août 2023- Modalités d'intégration directe d'AS expérimentés en 2e année d'IFSI
Une instruction détaillant les modalités de mise en place du nouveau parcours spécifique d'accès en 2ème année de formation en soins infirmiers (IFSI) pour les aides-soignants (AS) expérimentés a été...
Une instruction détaillant les modalités de mise en place du nouveau parcours spécifique d'accès en 2ème année de formation en soins infirmiers (IFSI) pour les aides-soignants (AS) expérimentés a été...
22.04.2024
Textes juridiques
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Energie
Chèque énergie en établissement médico-social - Campagne 2024
La campagne 2024 d’envoi des chèques énergie est lancée.
La campagne 2024 d’envoi des chèques énergie est lancée.
08.04.2024
Textes juridiques
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Prévention
Dispositif des heures de lien social pour les bénéficiaires de l’APA à domicile
Le dispositif des heures dédiées au lien social, entré en vigueur en janvier 2024, permet d’ajouter au maximum 9 heures par mois au plan d’aide de tous les bénéficiaires de l’allocation personnalisée...
Le dispositif des heures dédiées au lien social, entré en vigueur en janvier 2024, permet d’ajouter au maximum 9 heures par mois au plan d’aide de tous les bénéficiaires de l’allocation personnalisée...
01.03.2024
Textes juridiques
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Fonctionnement de l'ESMS
Instruction interministérielle du 12 juin 2023 - gestion sanitaire des vagues de chaleur
Instruction interministérielle du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.
Instruction interministérielle du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.
17.08.2023
Textes juridiques
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Les professionnels des ESMS
Arrêté du 3 juillet 2023- Intégration directe d'AS en 2e année d'études de soins infirmiers
Un arrêté modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier a été publié : Il permet aux aides-soignants expérimentés d’accéder directement à la deuxième année d’étude de...
Un arrêté modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier a été publié : Il permet aux aides-soignants expérimentés d’accéder directement à la deuxième année d’étude de...
17.08.2023
Textes juridiques
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Prévention
Arrêté du 17 juillet 2023 - Référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médico-social
Un arrêté fixant les modalités de désignation, de formation continue et les missions du référent pour l’activité physique et sportive en ESMS a été publié ce mercredi : Légifrance - Publications...
Un arrêté fixant les modalités de désignation, de formation continue et les missions du référent pour l’activité physique et sportive en ESMS a été publié ce mercredi : Légifrance - Publications...
17.08.2023
Textes juridiques
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Fonctionnement de l'ESMS
Décret du 28 avril 2022 - transparence financière en ESSMS
Décret ESSMS publié le 29 avril 2022.
Décret ESSMS publié le 29 avril 2022.
14.06.2022
Textes juridiques
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Médecin
Décret du 27 avril 2022- création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs
Le décret relatif au versement d’une prime pour les médecins coordonnateurs titulaires et contractuels des Ehpad publics territoriaux et hospitaliers a été publié le 28 avril 2022.
Le décret relatif au versement d’une prime pour les médecins coordonnateurs titulaires et contractuels des Ehpad publics territoriaux et hospitaliers a été publié le 28 avril 2022.
14.06.2022
Textes juridiques
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Kiné
Arrêté du 12 février 2022 - possibilité d'exercice des missions d'AS par les étudiants masseurs-kinésithérapeutes
Arrêté publié le 12 février 2022 au Journal officiel.
Arrêté publié le 12 février 2022 au Journal officiel.
30.03.2022
Textes juridiques
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IDE / IDEC
Décret du 25 juillet 2021 - réalisation de soins courants de la vie quotidienne par les AS
Un décret publié le 25 juillet au Journal Officiel permet désormais aux infirmiers, dans le cadre de leur rôle propre, de pouvoir confier aux aides-soignants, dans la limite de leurs compétences, la...
Un décret publié le 25 juillet au Journal Officiel permet désormais aux infirmiers, dans le cadre de leur rôle propre, de pouvoir confier aux aides-soignants, dans la limite de leurs compétences, la...
30.07.2021
Textes juridiques
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05.12.2019
Textes juridiques
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Urbanisme
Décret du 20 août 2019 - Services de transport d'utilité sociale
Un décret du 22 août 2019 définit les modalités de ces services de transport et fixe deux catégories de critères pour déterminer les publics bénéficiaires. Il précise également les conditions de...
Un décret du 22 août 2019 définit les modalités de ces services de transport et fixe deux catégories de critères pour déterminer les publics bénéficiaires. Il précise également les conditions de...
11.10.2019
Textes juridiques
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Divers
Arrêté du 22 juillet 2019 - Création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » au baccalauréat professionnel
Un arrêté du 22 juillet 2019 officialisant le nouveau bac professionnel spécialité « animation, enfance et personnes âgées » est entré en vigueur le 27 août 2019. Celui-ci sera proposé à partir de...
Un arrêté du 22 juillet 2019 officialisant le nouveau bac professionnel spécialité « animation, enfance et personnes âgées » est entré en vigueur le 27 août 2019. Celui-ci sera proposé à partir de...
11.10.2019
Textes juridiques
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