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Textes juridiques
Fin de vie / Décès
Décret du 8 décembre 2023 - signature des certificats de décès par les infirmiers
Un décret et deux arrêtés publiés le 8 décembre 2023 déterminent les modalités de l'expérimentation permettant aux infirmiers de signer des certificats de décès.
Un décret et deux arrêtés publiés le 8 décembre 2023 déterminent les modalités de l'expérimentation permettant aux infirmiers de signer des certificats de décès.
12.07.2024
Textes juridiques
Médecin
Décret du 9 juillet 2024 - Seuil médecin coordonnateur
La loi prévoit qu'en deçà d'un nombre de places au sein de l'Ehpad fixé par décret, la fonction de coordination est occupée par un seul médecin. Un décret du10 juillet 2024 fixe ce seuil à 200 places.
La loi prévoit qu'en deçà d'un nombre de places au sein de l'Ehpad fixé par décret, la fonction de coordination est occupée par un seul médecin. Un décret du10 juillet 2024 fixe ce seuil à 200 places.
11.07.2024
Textes juridiques
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IDE / IDEC
Instruction du 16 août 2023- Modalités d'intégration directe d'AS expérimentés en 2e année d'IFSI
Une instruction détaillant les modalités de mise en place du nouveau parcours spécifique d'accès en 2ème année de formation en soins infirmiers (IFSI) pour les aides-soignants (AS) expérimentés a été...
Une instruction détaillant les modalités de mise en place du nouveau parcours spécifique d'accès en 2ème année de formation en soins infirmiers (IFSI) pour les aides-soignants (AS) expérimentés a été...
22.04.2024
Textes juridiques
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Prévention
Dispositif des heures de lien social pour les bénéficiaires de l’APA à domicile
Le dispositif des heures dédiées au lien social, entré en vigueur en janvier 2024, permet d’ajouter au maximum 9 heures par mois au plan d’aide de tous les bénéficiaires de l’allocation personnalisée...
Le dispositif des heures dédiées au lien social, entré en vigueur en janvier 2024, permet d’ajouter au maximum 9 heures par mois au plan d’aide de tous les bénéficiaires de l’allocation personnalisée...
01.03.2024
Textes juridiques
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Fonctionnement de l'ESMS
Instruction interministérielle du 12 juin 2023 - gestion sanitaire des vagues de chaleur (20/06/2023)
Instruction interministérielle du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.
Instruction interministérielle du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.
17.08.2023
Textes juridiques
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Les professionnels des ESMS
Arrêté du 3 juillet 2023- Intégration directe d'AS en 2e année d'études de soins infirmiers
Un arrêté modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier a été publié : Il permet aux aides-soignants expérimentés d’accéder directement à la deuxième année d’étude de...
Un arrêté modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier a été publié : Il permet aux aides-soignants expérimentés d’accéder directement à la deuxième année d’étude de...
17.08.2023
Textes juridiques
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Prévention
Arrêté du 17 juillet 2023 - Référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médico-social
Un arrêté fixant les modalités de désignation, de formation continue et les missions du référent pour l’activité physique et sportive en ESMS a été publié ce mercredi : Légifrance - Publications...
Un arrêté fixant les modalités de désignation, de formation continue et les missions du référent pour l’activité physique et sportive en ESMS a été publié ce mercredi : Légifrance - Publications...
17.08.2023
Textes juridiques
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Energie
Bouclier tarifaire énergie - établissements (07/10/22)
Informations sur la volonté du gouvernement d’étendre le bouclier tarifaire sur l’énergie aux Ehpad.
Informations sur la volonté du gouvernement d’étendre le bouclier tarifaire sur l’énergie aux Ehpad.
15.03.2023
Textes juridiques
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Fonctionnement de l'ESMS
Décret transparence financière en ESSMS (29/04/22)
Décret ESSMS publié le 29 avril 2022.
Décret ESSMS publié le 29 avril 2022.
14.06.2022
Textes juridiques
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Décret publié le 28 avril 2022.
14.06.2022
Textes juridiques
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Arrêté publié le 12 février 2022 au Journal officiel.
30.03.2022
Textes juridiques
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IDE / IDEC
Réalisation de soins courants de la vie quotidienne par les AS (30/07/2021)
Un décret publié le 25 juillet au Journal Officiel permet désormais aux infirmiers, dans le cadre de leur rôle propre, de pouvoir confier aux aides-soignants, dans la limite de leurs compétences, la...
Un décret publié le 25 juillet au Journal Officiel permet désormais aux infirmiers, dans le cadre de leur rôle propre, de pouvoir confier aux aides-soignants, dans la limite de leurs compétences, la...
30.07.2021
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05.12.2019
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11.10.2019
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