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Textes juridiques
Prévention
Dispositif des heures de lien social pour les bénéficiaires de l’APA à domicile
Le dispositif des heures dédiées au lien social, entré en vigueur en janvier 2024, permet d’ajouter au maximum 9 heures par mois au plan d’aide de tous les bénéficiaires de l’allocation personnalisée...
Le dispositif des heures dédiées au lien social, entré en vigueur en janvier 2024, permet d’ajouter au maximum 9 heures par mois au plan d’aide de tous les bénéficiaires de l’allocation personnalisée...
01.03.2024
Textes juridiques
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Les professionnels des ESMS
Arrêté - Intégration directe d'AS en 2e année d'études de soins infirmiers (05/07/2023)
Un arrêté modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier a été publié : Il permet aux aides-soignants expérimentés d’accéder directement à la deuxième année d’étude de...
Un arrêté modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier a été publié : Il permet aux aides-soignants expérimentés d’accéder directement à la deuxième année d’étude de...
17.08.2023
Textes juridiques
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Divers
Arrêté - Référent pour l'activité physique et sportive en ESMS (21/07/2023)
Un arrêté fixant les modalités de désignation, de formation continue et les missions du référent pour l’activité physique et sportive en ESMS a été publié ce mercredi : Légifrance - Publications...
Un arrêté fixant les modalités de désignation, de formation continue et les missions du référent pour l’activité physique et sportive en ESMS a été publié ce mercredi : Légifrance - Publications...
17.08.2023
Textes juridiques
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Energie
Bouclier tarifaire énergie - établissements (07/10/22)
Informations sur la volonté du gouvernement d’étendre le bouclier tarifaire sur l’énergie aux Ehpad.
Informations sur la volonté du gouvernement d’étendre le bouclier tarifaire sur l’énergie aux Ehpad.
15.03.2023
Textes juridiques
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Fonctionnement de l'ESMS
Décret transparence financière en ESSMS (29/04/22)
Décret ESSMS publié le 29 avril 2022.
Décret ESSMS publié le 29 avril 2022.
14.06.2022
Textes juridiques
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Décret publié le 28 avril 2022.
14.06.2022
Textes juridiques
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Arrêté publié le 12 février 2022 au Journal officiel.
30.03.2022
Textes juridiques
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IDE / IDEC
Réalisation de soins courants de la vie quotidienne par les AS (30/07/2021)
Un décret publié le 25 juillet au Journal Officiel permet désormais aux infirmiers, dans le cadre de leur rôle propre, de pouvoir confier aux aides-soignants, dans la limite de leurs compétences, la...
Un décret publié le 25 juillet au Journal Officiel permet désormais aux infirmiers, dans le cadre de leur rôle propre, de pouvoir confier aux aides-soignants, dans la limite de leurs compétences, la...
30.07.2021
Textes juridiques
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05.12.2019
Textes juridiques
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11.10.2019
Textes juridiques
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15.07.2019
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12.07.2019
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