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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
Tous les documents
(1969)Veille et analyse
(451)
Tarification
Synthèse flash ANAP - Nouvelle tarification des SSIAD
Dans le cadre de la réforme du financement des SSIAD et l’instauration d’une nouvelle tarification, la DGCS et l’Anap ont publié une synthèse flash pour aider les SSIAD et les SPASAD à « saisir les...
Dans le cadre de la réforme du financement des SSIAD et l’instauration d’une nouvelle tarification, la DGCS et l’Anap ont publié une synthèse flash pour aider les SSIAD et les SPASAD à « saisir les...
19.04.2024
Veille et analyse
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Evaluation des ESSMS
Modalités de programmation des évaluations des ESSMS
Une instruction de la DGCS, relative à la mise en œuvre des évaluations de la qualité des ESSMS, destinée aux autorités tarifaires et de contrôle des ESSMS, est parue au Bulletin officiel Santé –...
Une instruction de la DGCS, relative à la mise en œuvre des évaluations de la qualité des ESSMS, destinée aux autorités tarifaires et de contrôle des ESSMS, est parue au Bulletin officiel Santé –...
19.04.2024
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Projet de loi / loi
Lancement de la stratégie "Bien-vieillir"
La FNADEPA participait, le 17 novembre 2023, à la réunion de lancement de la feuille de route interministérielle – Stratégie « Bien Vieillir ».
La FNADEPA participait, le 17 novembre 2023, à la réunion de lancement de la feuille de route interministérielle – Stratégie « Bien Vieillir ».
19.04.2024
Veille et analyse
Rémunération - fonction publique
Revalorisation des indemnités pour travail de nuit (IHTN), dimanche et jours fériés (IDJF) dans la FPT
L'indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) et l’indemnité des dimanches et jours fériés (IDJF) ont été revalorisées dans la fonction publique hospitalière (FPH) à compter du 1er janvier 2024....
L'indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) et l’indemnité des dimanches et jours fériés (IDJF) ont été revalorisées dans la fonction publique hospitalière (FPH) à compter du 1er janvier 2024....
19.04.2024
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Plaidoyer
(2)
Plaidoyers
Plaidoyer pour les résidences autonomie
Souvent mal connues et oubliées des pouvoirs publics, les résidences autonomie sont confrontées à de nombreuses difficultés qui les mettent en péril. Pourtant des solutions existent.
Souvent mal connues et oubliées des pouvoirs publics, les résidences autonomie sont confrontées à de nombreuses difficultés qui les mettent en péril. Pourtant des solutions existent.
10.04.2024
Plaidoyer
Plaidoyers
Autoportrait de l'aide à domicile
Ecrit par des professionnels du secteur, le livret de la FNADEPA, "Autoportrait engagé de l'aide à domicile" apporte un éclairage technique et politique sur ce secteur atypique qu’est l’aide à...
Ecrit par des professionnels du secteur, le livret de la FNADEPA, "Autoportrait engagé de l'aide à domicile" apporte un éclairage technique et politique sur ce secteur atypique qu’est l’aide à...
23.09.2018
Plaidoyer
Textes juridiques
(434)
Prévention
Dispositif des heures de lien social pour les bénéficiaires de l’APA à domicile
Le dispositif des heures dédiées au lien social, entré en vigueur en janvier 2024, permet d’ajouter au maximum 9 heures par mois au plan d’aide de tous les bénéficiaires de l’allocation personnalisée...
Le dispositif des heures dédiées au lien social, entré en vigueur en janvier 2024, permet d’ajouter au maximum 9 heures par mois au plan d’aide de tous les bénéficiaires de l’allocation personnalisée...
01.03.2024
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Tarification
Publication des taux d'évolution des prix 2024
Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...
Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...
01.03.2024
Textes juridiques
Projet de loi / loi
Loi Valletoux - décembre 2023
La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite loi Valletoux, a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2023. En voici les principales...
La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite loi Valletoux, a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2023. En voici les principales...
01.03.2024
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Inspections / contrôles
Décret : astreintes journalières et sanctions financières contre les ESSMS (17/08/2023)
Un décret publié au Journal officiel détaille les modalités de mise en œuvre et de recouvrement des astreintes journalières et des sanctions prévues à l’article L. 313-14 du Code de l’action sociale...
Un décret publié au Journal officiel détaille les modalités de mise en œuvre et de recouvrement des astreintes journalières et des sanctions prévues à l’article L. 313-14 du Code de l’action sociale...
17.08.2023
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Document type
(291)
HAS - Publication du guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad »
La Haute autorité de santé (HAS) a publié un guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad ».
La Haute autorité de santé (HAS) a publié un guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad ».
19.04.2024
Document type
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Divers
Courrier à la Première ministre - Réforme Grand âge (15/06/2023)
Alors que l'examen de la proposition de loi (PPL) pour "bâtir une société du bien vieillir" est toujours suspendu, sans aucune date pour un nouvel examen au Parlement, un courrier interfédérations...
Alors que l'examen de la proposition de loi (PPL) pour "bâtir une société du bien vieillir" est toujours suspendu, sans aucune date pour un nouvel examen au Parlement, un courrier interfédérations...
17.08.2023
Document type
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05.04.2023
Document type
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Contrat de séjour ou DIPC
Important - Mise à jour contrat de séjour résidence autonomie FNADEPA (16/02/23)
Le contrat de séjour résidence autonomie de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
Le contrat de séjour résidence autonomie de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
05.04.2023
Document type
Réservé aux adhérents
Ouvrage
(791)
Revue Eclair âge
Eclair'Âge n°160 (décembre 2022)
La revue de la FNADEPA est un trimestriel destiné aux directeurs d'établissements et services pour personnes âgées, ainsi qu'à l'ensemble des professionnels et acteurs du secteur du Grand âge.
La revue de la FNADEPA est un trimestriel destiné aux directeurs d'établissements et services pour personnes âgées, ainsi qu'à l'ensemble des professionnels et acteurs du secteur du Grand âge.
19.04.2024
Ouvrage
Réservé aux adhérents
Revue Eclair âge
Eclair'Âge n°159 (septembre 2022)
La revue de la FNADEPA est un trimestriel destiné aux directeurs d'établissements et services pour personnes âgées, ainsi qu'à l'ensemble des professionnels et acteurs du secteur du Grand âge.
La revue de la FNADEPA est un trimestriel destiné aux directeurs d'établissements et services pour personnes âgées, ainsi qu'à l'ensemble des professionnels et acteurs du secteur du Grand âge.
19.04.2024
Ouvrage
Réservé aux adhérents
Revue Eclair âge
Eclair'Âge n°158 (juin 2022)
La revue de la FNADEPA est un trimestriel destiné aux directeurs d'établissements et services pour personnes âgées, ainsi qu'à l'ensemble des professionnels et acteurs du secteur du Grand âge.
La revue de la FNADEPA est un trimestriel destiné aux directeurs d'établissements et services pour personnes âgées, ainsi qu'à l'ensemble des professionnels et acteurs du secteur du Grand âge.
19.04.2024
Ouvrage
Réservé aux adhérents
Revue Eclair âge
Eclair'Âge n°157 (mars 2022)
La revue de la FNADEPA est un trimestriel destiné aux directeurs d'établissements et services pour personnes âgées, ainsi qu'à l'ensemble des professionnels et acteurs du secteur du Grand âge.
La revue de la FNADEPA est un trimestriel destiné aux directeurs d'établissements et services pour personnes âgées, ainsi qu'à l'ensemble des professionnels et acteurs du secteur du Grand âge.
19.04.2024
Ouvrage
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