Les professionnels des ESMS

Décret du 24 juin 2024 - Encadrement de l'intérim médical en début de carrière

Le décret encadrant l'intérim médical en début de carrière est paru au Journal officiel.

24.07.2024

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Médecin

Décret du 9 juillet 2024 - Seuil médecin coordonnateur

La loi prévoit qu'en deçà d'un nombre de places au sein de l'Ehpad fixé par décret, la fonction de coordination est occupée par un seul médecin. Un décret du10 juillet 2024 fixe ce seuil à 200 places.

11.07.2024

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IDE / IDEC

Instruction du 16 août 2023- Modalités d'intégration directe d'AS expérimentés en 2e année d'IFSI

Une instruction détaillant les modalités de mise en place du nouveau parcours spécifique d'accès en 2ème année de formation en soins infirmiers (IFSI) pour les aides-soignants (AS) expérimentés a été...

22.04.2024

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Les professionnels des ESMS

Arrêté du 3 juillet 2023- Intégration directe d'AS en 2e année d'études de soins infirmiers

Un arrêté modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier a été publié : Il permet aux aides-soignants expérimentés d’accéder directement à la deuxième année d’étude de...

17.08.2023

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Médecin

Décret du 27 avril 2022- création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs

Le décret relatif au versement d’une prime pour les médecins coordonnateurs titulaires et contractuels des Ehpad publics territoriaux et hospitaliers a été publié le 28 avril 2022.

14.06.2022

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Kiné

Arrêté du 12 février 2022 - possibilité d'exercice des missions d'AS par les étudiants masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté publié le 12 février 2022 au Journal officiel.

30.03.2022

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IDE / IDEC

Décret du 25 juillet 2021 - réalisation de soins courants de la vie quotidienne par les AS

Un décret publié le 25 juillet au Journal Officiel permet désormais aux infirmiers, dans le cadre de leur rôle propre, de pouvoir confier aux aides-soignants, dans la limite de leurs compétences, la...

30.07.2021

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Divers

Arrêté du 22 juillet 2019 - Création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » au baccalauréat professionnel

Un arrêté du 22 juillet 2019 officialisant le nouveau bac professionnel spécialité « animation, enfance et personnes âgées » est entré en vigueur le 27 août 2019. Celui-ci sera proposé à partir de...

11.10.2019

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IDE / IDEC

Décret du 25 novembre 2016 - Code de déontologie des infirmiers

Le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 comporte les dispositions du nouveau Code de déontologie des infirmiers, qui s’applique à tout infirmier effectuant un acte professionnel et à tout étudiant...

27.11.2016

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IDE / IDEC

Décret du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier en bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide soignant et d'auxiliaire de puériculture par VAE

19.01.2015

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Médecin

Convention médicale, réponse de Michèle DELAUNAY

03.03.2014

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Kiné

Arrêté du 30 décembre 2010 - Modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les EHPAD

Les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les Ehpad ont l'obligation de signer un contrat type.

03.01.2011

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Divers

Décret du 19 février 2007 - Modalités de délégation et niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'ESSMS

Ce décret est relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.

18.02.2007

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Divers

Décret du 27 mai 2005 - Médecin coordonnateur en Ehpad

Décret du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur.

27.05.2005

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