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Textes juridiques
IDE / IDEC
Instruction - Modalités d'intégration directe d'AS expérimentés en 2e année d'IFSI (16/08/2023)
Une instruction détaillant les modalités de mise en place du nouveau parcours spécifique d'accès en 2ème année de formation en soins infirmiers (IFSI) pour les aides-soignants (AS) expérimentés a été...
Une instruction détaillant les modalités de mise en place du nouveau parcours spécifique d'accès en 2ème année de formation en soins infirmiers (IFSI) pour les aides-soignants (AS) expérimentés a été...
22.04.2024
Textes juridiques
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Les professionnels des ESMS
Arrêté - Intégration directe d'AS en 2e année d'études de soins infirmiers (05/07/2023)
Un arrêté modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier a été publié : Il permet aux aides-soignants expérimentés d’accéder directement à la deuxième année d’étude de...
Un arrêté modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier a été publié : Il permet aux aides-soignants expérimentés d’accéder directement à la deuxième année d’étude de...
17.08.2023
Textes juridiques
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Divers
Arrêté - Référent pour l'activité physique et sportive en ESMS (21/07/2023)
Un arrêté fixant les modalités de désignation, de formation continue et les missions du référent pour l’activité physique et sportive en ESMS a été publié ce mercredi : Légifrance - Publications...
Un arrêté fixant les modalités de désignation, de formation continue et les missions du référent pour l’activité physique et sportive en ESMS a été publié ce mercredi : Légifrance - Publications...
17.08.2023
Textes juridiques
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Décret publié le 28 avril 2022.
14.06.2022
Textes juridiques
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Arrêté publié le 12 février 2022 au Journal officiel.
30.03.2022
Textes juridiques
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IDE / IDEC
Réalisation de soins courants de la vie quotidienne par les AS (30/07/2021)
Un décret publié le 25 juillet au Journal Officiel permet désormais aux infirmiers, dans le cadre de leur rôle propre, de pouvoir confier aux aides-soignants, dans la limite de leurs compétences, la...
Un décret publié le 25 juillet au Journal Officiel permet désormais aux infirmiers, dans le cadre de leur rôle propre, de pouvoir confier aux aides-soignants, dans la limite de leurs compétences, la...
30.07.2021
Textes juridiques
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Médecin
Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
10.08.2018
Textes juridiques
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IDE / IDEC
Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique
Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique
Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique
19.07.2018
Textes juridiques
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IDE / IDEC
Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée
Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée
Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée
19.07.2018
Textes juridiques
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IDE / IDEC
Note d'information n°DGOS/RH2/2018/169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l
Note d'information n°DGOS/RH2/2018/169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des...
Note d'information n°DGOS/RH2/2018/169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des...
13.07.2018
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IDE / IDEC
Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établ
Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et...
Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et...
12.07.2018
Textes juridiques
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Les professionnels des ESMS
INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/189 du 20 juin 2017 relative au certificat de spécialité complémentaire du Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/189 du 20 juin 2017 relative au certificat de spécialité
complémentaire du Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2017/189 du 20 juin 2017 relative au certificat de spécialité
complémentaire du Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
10.07.2017
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IDE / IDEC
Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
27.11.2016
Textes juridiques
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Ce décret est paru au JO le 10 juillet 2016.
10.07.2016
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