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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(56)
Textes juridiques
IDE / IDEC
Arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire (Avril 2007)
Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
13.04.2007
Textes juridiques
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Médecin
Décret relatif au temps d'exercice du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD (Avril 2007)
Décret du 11 avril 2007 relatif au temps d'exercice du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD mentionné au I de l'article L.313-12 du code de l'action sociale et des familles
Décret du 11 avril 2007 relatif au temps d'exercice du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD mentionné au I de l'article L.313-12 du code de l'action sociale et des familles
11.04.2007
Textes juridiques
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Divers
Arrêté fixant la liste des titres et diplômes permettant de diriger un établissement ou service social ou médico-social (Mars 2007)
Arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée pour diriger un...
Arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée pour diriger un...
01.03.2007
Textes juridiques
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Divers
Décret relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des directeurs
Décret du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des...
Décret du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des...
19.02.2007
Textes juridiques
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Divers
Décret portant sur la qualification des Directeurs (Février 2007)
Décret portant sur la qualification des Directeurs d'établissement ou services sociaux ou médico-sociaux
Décret portant sur la qualification des Directeurs d'établissement ou services sociaux ou médico-sociaux
19.02.2007
Textes juridiques
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Divers
Décret relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'établissements (Février 2007)
Décret du 19 février 2007 relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
Décret du 19 février 2007 relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
18.02.2007
Textes juridiques
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IDE / IDEC
Loi portant création d'un ordre national des infirmiers (décembre 2006)
Loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
Loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
21.12.2006
Textes juridiques
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Divers
Médecin coordonnateur : décret du 27 mai 2005
Décret du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur.
Décret du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur.
27.05.2005
Textes juridiques
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