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Textes juridiques
Divers
Arrêté relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Juin 2007)
Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
05.06.2007
Textes juridiques
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Sécurité incendie
Circulaire du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées
Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n° 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées,...
Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n° 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées,...
15.05.2007
Textes juridiques
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Prévention
Circulaire relative à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées (Avril 2007)
Circulaire du 30 avril 2007 relative à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées
Circulaire du 30 avril 2007 relative à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées
30.04.2007
Textes juridiques
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Divers
Circulaire n°2007/179 relative à la qualification des professionnels chargés de la direction d'établissements ou services médico-sociaux (Avril 2007)
Circulaire n°2007/179 du 30 avril 2007 relative à la qualification des professionnels chargés de la direction d'établissements ou services médico-sociaux
Circulaire n°2007/179 du 30 avril 2007 relative à la qualification des professionnels chargés de la direction d'établissements ou services médico-sociaux
30.04.2007
Textes juridiques
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Prévention
Circulaire n°2007/176 relative à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées (Avril 2007)
Circulaire du 30 avril 2007 relative à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées.
Circulaire du 30 avril 2007 relative à la prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées.
29.04.2007
Textes juridiques
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IDE / IDEC
Arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire (Avril 2007)
Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
13.04.2007
Textes juridiques
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Médecin
Décret relatif au temps d'exercice du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD (Avril 2007)
Décret du 11 avril 2007 relatif au temps d'exercice du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD mentionné au I de l'article L.313-12 du code de l'action sociale et des familles
Décret du 11 avril 2007 relatif au temps d'exercice du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD mentionné au I de l'article L.313-12 du code de l'action sociale et des familles
11.04.2007
Textes juridiques
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Divers
Arrêté fixant la liste des titres et diplômes permettant de diriger un établissement ou service social ou médico-social (Mars 2007)
Arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée pour diriger un...
Arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée pour diriger un...
01.03.2007
Textes juridiques
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Divers
Décret relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des directeurs
Décret du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des...
Décret du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des...
19.02.2007
Textes juridiques
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Divers
Décret portant sur la qualification des Directeurs (Février 2007)
Décret portant sur la qualification des Directeurs d'établissement ou services sociaux ou médico-sociaux
Décret portant sur la qualification des Directeurs d'établissement ou services sociaux ou médico-sociaux
19.02.2007
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Divers
Décret relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'établissements (Février 2007)
Décret du 19 février 2007 relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
Décret du 19 février 2007 relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
18.02.2007
Textes juridiques
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Archivage
BOI n° 3 E-1-07 - taxe sur la valeur ajoutée, obligations relatives à la conservation des factures, mesure d'assouplissement
BOI n° 3 E-1-07 - taxe sur la valeur ajoutée, obligations relatives à la conservation des factures, mesure d'assouplissement
BOI n° 3 E-1-07 - taxe sur la valeur ajoutée, obligations relatives à la conservation des factures, mesure d'assouplissement
11.01.2007
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
IDE / IDEC
Loi portant création d'un ordre national des infirmiers (décembre 2006)
Loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
Loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
21.12.2006
Textes juridiques
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Prévention
Circulaire relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements (décembre 2006)
Circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux
12.12.2006
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Prévention
Circulaire relative à la conduite à tenir devant des infections respiratoires aiguës basses chez les personnes âgées (Novembre 2006)
Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C/DGAS/SD2 no 2006-489 du 22 novembre 2006 relative à la conduite à tenir devant des infections respiratoires aiguës basses chez les personnes âgées
Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C/DGAS/SD2 no 2006-489 du 22 novembre 2006 relative à la conduite à tenir devant des infections respiratoires aiguës basses chez les personnes âgées
22.11.2006
Textes juridiques
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Sécurité incendie
Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (systèmes d'extinction automatique du type sprin
Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du...
Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du...
01.11.2006
Textes juridiques
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