Fonctionnement de l'ESMS - Page 9 of 86

Circuit du médicament

Décret no2009-718 du 17 juin 2009

Décret no2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés

17.06.2009

Textes juridiques

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Contrôle périodique

Décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 pris pour l'application de l'article L732-6 du code de la sécurité intérieure et relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords dans les ESMS

Décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 pris pour l'application de l'article L732-6 du code de la sécurité intérieure et relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords dans les établissements...

26.05.2009

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IDE / IDEC

Décret relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières (Août 2008)

29.08.2008

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Fonctionnement de l'ESMS

Arrêté fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable (Mai 2008)

Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable

30.05.2008

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Fin de vie / Décès

Circulaire relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs (Mars 2008)

Circulaire du 25 mars 2008 relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs

25.03.2008

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Fin de vie / Décès

Circulaire relative à l'organisation des soins palliatifs (Mars 2008 )

Circulaire n°2008-99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins palliatifs

25.03.2008

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Prévention

Circulaire interministérielle précisant les actions à mettre en oeuvre pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propres à la période hivernale (Novembre 2007)

Circulaire interministérielle du 23 novembre 2007 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propres à la période...

23.11.2007

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Prévention

Décret relatif à la loi sur la modernisation de la sécurité civile (Septembre 2007)

Décret du 12 septembre 2007 pris pour l'application de la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile

21.09.2007

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Prévention

Décret relatif à la modernisation de la sécurité civile (Septembre 2007)

12.09.2007

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Accessibilité

Décret relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements (Septembre 2007)

Décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

11.09.2007

Textes juridiques

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Divers

Décret relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier (Août 2007)

Décret du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique

30.08.2007

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Dépôt de biens

Textes de loi relatifs aux responsabilités du fait des vols, pertes et détérioration des objets déposés dans les établissements accueillant des personnes âgées.

Loi n°92-614 du 6 juillet 1992, Décret n°93-550 du 27 mars 1993 et circulaire interministérielle du 27 mai 1994.

28.08.2007

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Fonctionnement de l'ESMS

Arrêté relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins (Août 2007)

Arrêté du 13 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique

13.08.2007

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Divers

Arrêté pris pour l'application de l'article D.312-176-8 du code de l'action sociale et des familles relatif aux formations à l'encadrement (Juin 2007)

Arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application de l'article D.312-176-8 du code de l'action sociale et des familles

07.06.2007

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Divers

Arrêté relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Juin 2007)

Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

05.06.2007

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Sécurité incendie

Circulaire du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées

Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n° 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées,...

15.05.2007

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