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Textes juridiques
Circuit du médicament
Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les Ehpad publics
Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics...
Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics...
24.09.2009
Textes juridiques
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Circuit du médicament
Décret no2009-718 du 17 juin 2009
Décret no2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés
Décret no2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés
17.06.2009
Textes juridiques
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Contrôle périodique
Décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 pris pour l'application de l'article L732-6 du code de la sécurité intérieure et relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords dans les ESMS
Décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 pris pour l'application de l'article L732-6 du code de la sécurité intérieure et relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords dans les établissements...
Décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 pris pour l'application de l'article L732-6 du code de la sécurité intérieure et relatif à l'agrément ministériel des conventions et accords dans les établissements...
26.05.2009
Textes juridiques
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Fonctionnement de l'ESMS
Arrêté fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable (Mai 2008)
Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable
Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable
30.05.2008
Textes juridiques
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Fin de vie / Décès
Circulaire relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs (Mars 2008)
Circulaire du 25 mars 2008 relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs
Circulaire du 25 mars 2008 relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs
25.03.2008
Textes juridiques
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Fin de vie / Décès
Circulaire relative à l'organisation des soins palliatifs (Mars 2008 )
Circulaire n°2008-99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins palliatifs
Circulaire n°2008-99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins palliatifs
25.03.2008
Textes juridiques
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Prévention
Circulaire interministérielle précisant les actions à mettre en oeuvre pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propres à la période hivernale (Novembre 2007)
Circulaire interministérielle du 23 novembre 2007 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propres à la période...
Circulaire interministérielle du 23 novembre 2007 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propres à la période...
23.11.2007
Textes juridiques
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Prévention
Décret relatif à la loi sur la modernisation de la sécurité civile (Septembre 2007)
Décret du 12 septembre 2007 pris pour l'application de la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
Décret du 12 septembre 2007 pris pour l'application de la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
21.09.2007
Textes juridiques
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12.09.2007
Textes juridiques
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Accessibilité
Décret relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements (Septembre 2007)
Décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
11.09.2007
Textes juridiques
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Divers
Décret relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier (Août 2007)
Décret du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique
Décret du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique
30.08.2007
Textes juridiques
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Dépôt de biens
Textes de loi relatifs aux responsabilités du fait des vols, pertes et détérioration des objets déposés dans les établissements accueillant des personnes âgées.
Loi n°92-614 du 6 juillet 1992, Décret n°93-550 du 27 mars 1993 et circulaire interministérielle du 27 mai 1994.
Loi n°92-614 du 6 juillet 1992, Décret n°93-550 du 27 mars 1993 et circulaire interministérielle du 27 mai 1994.
28.08.2007
Textes juridiques
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Fonctionnement de l'ESMS
Arrêté relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins (Août 2007)
Arrêté du 13 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
Arrêté du 13 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
13.08.2007
Textes juridiques
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Divers
Arrêté pris pour l'application de l'article D.312-176-8 du code de l'action sociale et des familles relatif aux formations à l'encadrement (Juin 2007)
Arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application de l'article D.312-176-8 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application de l'article D.312-176-8 du code de l'action sociale et des familles
07.06.2007
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