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(1953)
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Energie
Mémo FNADEPA - Bouclier tarifaire en faveur de l'habitat collectif résidentiel pour 2024
Elaboré par la FNADPEA, ce mémo rappelle le mécanisme des boucliers tarifaires gaz et électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel.
Elaboré par la FNADPEA, ce mémo rappelle le mécanisme des boucliers tarifaires gaz et électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel.
06.03.2024
Veille et analyse
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Contrat à durée indéterminée
Arrêté du 3 janvier 2024 - Modalités d’information de France Travail par l’employeur en cas de refus d'une proposition de CDI
L’arrêté du 3 janvier 2024 prévoit désormais qu’en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission, l'employeur en informe France Travail par voie...
L’arrêté du 3 janvier 2024 prévoit désormais qu’en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission, l'employeur en informe France Travail par voie...
01.03.2024
Veille et analyse
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Congés - fonction publique
Modification du compte-épargne temps dans la FPT et FPH pour 2024
Le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 et l’arrêté du 9 janvier 2024 établissent le nombre de jours maximum pouvant être inscrits, au titre de l'année 2024, sur le compte épargne-temps des agents...
Le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 et l’arrêté du 9 janvier 2024 établissent le nombre de jours maximum pouvant être inscrits, au titre de l'année 2024, sur le compte épargne-temps des agents...
01.03.2024
Veille et analyse
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Projet de loi / loi
Proposition de loi Bien Vieillir adoptée par le Sénat - février 2024
Après son adoption en novembre 2023 par les députés, la proposition de loi Bien Vieillir a été adoptée par les sénateurs le 6 février 2024.
Après son adoption en novembre 2023 par les députés, la proposition de loi Bien Vieillir a été adoptée par les sénateurs le 6 février 2024.
01.03.2024
Veille et analyse
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Prévention
Dispositif des heures de lien social pour les bénéficiaires de l’APA à domicile
Le dispositif des heures dédiées au lien social, entré en vigueur en janvier 2024, permet d’ajouter au maximum 9 heures par mois au plan d’aide de tous les bénéficiaires de l’allocation personnalisée...
Le dispositif des heures dédiées au lien social, entré en vigueur en janvier 2024, permet d’ajouter au maximum 9 heures par mois au plan d’aide de tous les bénéficiaires de l’allocation personnalisée...
01.03.2024
Textes juridiques
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Tarification
Publication des taux d'évolution des prix 2024
Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...
Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...
01.03.2024
Textes juridiques
Projet de loi / loi
Loi Valletoux - décembre 2023
La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite loi Valletoux, a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2023. En voici les principales...
La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite loi Valletoux, a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2023. En voici les principales...
01.03.2024
Textes juridiques
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Inspections / contrôles
Décret : astreintes journalières et sanctions financières contre les ESSMS (17/08/2023)
Un décret publié au Journal officiel détaille les modalités de mise en œuvre et de recouvrement des astreintes journalières et des sanctions prévues à l’article L. 313-14 du Code de l’action sociale...
Un décret publié au Journal officiel détaille les modalités de mise en œuvre et de recouvrement des astreintes journalières et des sanctions prévues à l’article L. 313-14 du Code de l’action sociale...
17.08.2023
Textes juridiques
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Divers
Courrier à la Première ministre - Réforme Grand âge (15/06/2023)
Alors que l'examen de la proposition de loi (PPL) pour "bâtir une société du bien vieillir" est toujours suspendu, sans aucune date pour un nouvel examen au Parlement, un courrier interfédérations...
Alors que l'examen de la proposition de loi (PPL) pour "bâtir une société du bien vieillir" est toujours suspendu, sans aucune date pour un nouvel examen au Parlement, un courrier interfédérations...
17.08.2023
Document type
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05.04.2023
Document type
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Contrat de séjour ou DIPC
Important - Mise à jour contrat de séjour résidence autonomie FNADEPA (16/02/23)
Le contrat de séjour résidence autonomie de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
Le contrat de séjour résidence autonomie de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
05.04.2023
Document type
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Les outils de la loi 2002-2
Important - Mise à jour contrat de séjour Ehpad FNADEPA (27/10/22)
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
Le contrat de séjour Ehpad de la FNADEPA actualisé (à ne pas diffuser).
15.03.2023
Document type
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Démarche qualité
Entrée en vigueur de la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (03/05/2023)
Deux décrets et trois arrêtés du 28 avril 2023 concrétisent la réforme du financement des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Deux décrets et trois arrêtés du 28 avril 2023 concrétisent la réforme du financement des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap.
17.08.2023
Ouvrage
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Fonctionnement de l'ESMS
L’amour en partage – Les professionnels auprès des personnes âgées au secours du lien social
La période pandémique a créé un grand vide dans nos liens aux autres, même les plus émentaires. La situation est partuiculièrement aiguë pour les personnes âgées. Peurs, suspicions du virus,...
La période pandémique a créé un grand vide dans nos liens aux autres, même les plus émentaires. La situation est partuiculièrement aiguë pour les personnes âgées. Peurs, suspicions du virus,...
11.08.2023
Ouvrage
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QVT Management
L’ANTI-manuel de management dans les EHPAD – Et autres établissements médico-sociaux
Dans un essai stimulant, Michel Bass décrypte les tenants et les aboutissants de la pensée managériale appliquée aux établissements médico-sociaux comme les EHPAD. Il en analyse les outils et les...
Dans un essai stimulant, Michel Bass décrypte les tenants et les aboutissants de la pensée managériale appliquée aux établissements médico-sociaux comme les EHPAD. Il en analyse les outils et les...
11.08.2023
Ouvrage
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Fonctionnement de l'ESMS
Ecrire avant la nuit – Quand la personne âgée écrit sur son enfance
Une femme se penche sur son passé et voit au loin une petite fille brune avec des nattes relevées sur la tête et deux petits nœuds papillon blancs. C’est elle au début de sa vie, au cours d’une...
Une femme se penche sur son passé et voit au loin une petite fille brune avec des nattes relevées sur la tête et deux petits nœuds papillon blancs. C’est elle au début de sa vie, au cours d’une...
11.08.2023
Ouvrage
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