Urbanisme - FNADEPA

Veille et analyse

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Urbanisme

Publication du décret relatif aux services de transport d’utilité sociale

Ce texte, publié le 22 août 2019, définit les modalités de ces services de transport et fixe deux catégories de critères pour déterminer les publics bénéficiaires. Il précise également les conditions...

11.10.2019

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Urbanisme

Repères organisationnels et de dimensionnement en surface en EHPAD

Lettre mensuelle janvier 2017 - Présentation du document intitulé « repères organisationnels et de dimensionnement en surface en Ehpad », pub

02.01.2017

Veille et analyse

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Urbanisme

Taxe locale d’équipement en établissement

La taxe locale d’équipement, remplacée en 2012 par la taxe d’aménagement, était due à la commune par le bénéficiaire d’une autorisation de construction. Toutefois, certains travaux ne nécessitent pas...

01.02.2016

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Plaidoyer

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Textes juridiques

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Urbanisme

Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale

11.10.2019

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Urbanisme

Décret 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en oeuvre du chèque énergie

31.01.2019

Textes juridiques

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Urbanisme

Arrêté du 10 juin 2015 fixant pour 2015 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier

29.06.2015

Textes juridiques

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Urbanisme

Circulaire CNAV 28 mai 2015 - Lieux de vie collectifs : cahier des charges, axes stratégiques, modalités d'attribution des aides financières et modèle de convention

La présente circulaire a pour objectif de présenter les critères d’éligibilité aux aides financières de l’Assurance retraite en faveur des lieux de vie collectifs et de préciser les conditions de...

22.06.2015

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Urbanisme

Mode d'emploi chèque énergie professionnels

31.01.2019

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Urbanisme

Repères organisationnels et de dimensionnement en surface en EHPAD

30.11.2016

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Urbanisme

Guide ANAP - Evaluation des procédures d'investissement en santé - Juin 2015

02.07.2015

Ouvrage

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Urbanisme

Management de l'immobilier

L'immobilier a connu une révolution en vingt ans : financiarisation, internationalisation et spécialisation des intervenants, gestion plus rigoureuse, nouveaux métiers... Le secteur a fortement accru...

28.04.2015

Ouvrage

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Urbanisme

Guide ANAP- Observatoire des coûts de la construction dans le secteur médico-social

À destination principale des décideurs du secteur médico-social (établissements et services mais aussi Agences régionales de santé), ce nouvel Observatoire des coûts porte sur la construction des...

27.04.2015

Ouvrage

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Urbanisme

Vieillissement et espace urbain. Comment la ville peut elle accompagner le vieillissement en bonne santé des aînés ? - Centre d'Analyse Stratégique - Février 2013

11.03.2013

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