Fonctionnement de l'ESMS - Page 3 of 22

Base documentaire

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Sécurité incendie

Avis de la Commission centrale de sécurité - Modification des règles de sécurité applicables dans les logements-foyers pour personnes âgées - 2006

L'avis modificatif de la Commission centrale de sécurité (2006) modifie les règles de sécurité applicables dans les logements foyers pour personnes âgées.

06.04.2006

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Bénévoles

Note de l'ACOSS - La cotisation accident de travail des membres bénévoles des CCAS - 2005

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a publié une note sur les règles en matière de couverture du risque accident du travail pour les bénévoles des CCAS.

01.03.2005

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