Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.
Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
Tous les documents
(19)
Veille et analyse
Rémunération - fonction publique
Revalorisation des indemnités pour travail de nuit (IHTN), dimanche et jours fériés (IDJF) dans la FPT
L'indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) et l’indemnité des dimanches et jours fériés (IDJF) ont été revalorisées dans la fonction publique hospitalière (FPH) à compter du 1er janvier 2024....
L'indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) et l’indemnité des dimanches et jours fériés (IDJF) ont été revalorisées dans la fonction publique hospitalière (FPH) à compter du 1er janvier 2024....
19.04.2024
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Rémunération - fonction publique
Fonction Publique - Prolongation GIPA pour 2023
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 13 août actent la prolongation pour l'année 2023 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 13 août actent la prolongation pour l'année 2023 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
17.08.2023
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Rémunération - fonction publique
FAQ relative aux primes de revalorisation (26/07/22)
La DGCS a diffusé une foire aux questions (FAQ) visant à apporter des précisions quant à la mise en œuvre des récentes mesures de revalorisation salariale intervenues dans le champ des établissements...
La DGCS a diffusé une foire aux questions (FAQ) visant à apporter des précisions quant à la mise en œuvre des récentes mesures de revalorisation salariale intervenues dans le champ des établissements...
15.03.2023
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Rémunération - fonction publique
Décrets FPT - Revalorisation des carrières de la filière médico-sociale (06/01/22)
Plusieurs décrets relatifs à la fonction publique territoriale (FPT) sont parus en fin d’année 2021.
Plusieurs décrets relatifs à la fonction publique territoriale (FPT) sont parus en fin d’année 2021.
14.01.2022
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Rémunération - fonction publique
Aide de la CNSA aux CD - Avenant 43 (10/09/2021)
Voici un décret relatif à l’aide de la CNSA versée aux départements qui financent un dispositif de soutien aux professionnels des SAAD.
Voici un décret relatif à l’aide de la CNSA versée aux départements qui financent un dispositif de soutien aux professionnels des SAAD.
13.09.2021
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Formation
Remise du rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics (01/06/2021)
Le projet de loi sur le respect des principes de la République prévoit de rendre obligatoire la formation des 5,5 millions d’agents publics des trois versants de la fonction publique à la laïcité. Un...
Le projet de loi sur le respect des principes de la République prévoit de rendre obligatoire la formation des 5,5 millions d’agents publics des trois versants de la fonction publique à la laïcité. Un...
03.06.2021
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Rémunération - fonction publique
Note d'information - Mise en oeuvre du Ségur dans la FPT (14/04/2021)
Voici une note publiée par la direction générale des collectivités locales (DGCL). Elle précise les modalité de mise en œuvre et le mode de financement du complément de traitement incendiaire (CTI)...
Voici une note publiée par la direction générale des collectivités locales (DGCL). Elle précise les modalité de mise en œuvre et le mode de financement du complément de traitement incendiaire (CTI)...
15.04.2021
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Rémunération - fonction publique
Le barème « Macron » est validé
Dans deux avis très attendus du mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation, réunie en formation plénière, a validé le barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...
Dans deux avis très attendus du mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation, réunie en formation plénière, a validé le barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...
05.08.2019
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Sécurité
Les risques psychosociaux dans la fonction publique
Dans deux études publiées ce mois, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) présente un constat inquiétant des risques psychosociaux (RPS) auxquels sont exposés...
Dans deux études publiées ce mois, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) présente un constat inquiétant des risques psychosociaux (RPS) auxquels sont exposés...
03.04.2019
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Sécurité au travail
Usure professionnelle - Kit de prévention
Lettre mensuelle juillet 2018 - Présentation du kit de prévention contre l'usure professionnelle de l'Anact
Lettre mensuelle juillet 2018 - Présentation du kit de prévention contre l'usure professionnelle de l'Anact
02.07.2018
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Temps de travail - fonction publique
Fonction publique - Le temps partiel thérapeutique
Lettre mensuelle juin 2018 - Présentation des modalités du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
Lettre mensuelle juin 2018 - Présentation des modalités du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
01.06.2018
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Sécurité
Femmes enceintes - rappel des règles
Lettre mensuelle mai 2018 - Présentation d'une note de la DGOS relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
Lettre mensuelle mai 2018 - Présentation d'une note de la DGOS relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
03.05.2018
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Rémunération - fonction publique
Note juridique FNADEPA - Grève
La définition de la grève, sa gestion, les conséquences sur la rémunération et les autres incidences sont détaillées dans cette note juridique FNADEPA.
La définition de la grève, sa gestion, les conséquences sur la rémunération et les autres incidences sont détaillées dans cette note juridique FNADEPA.
09.03.2018
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Sécurité au travail
Vidéos - La prévention des troubles musculo-squelettiques
Lettre mensuelle mars 2018 - Présentation d'une série de dix films courts sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le secteur de l’aide et du soin à la personne
Lettre mensuelle mars 2018 - Présentation d'une série de dix films courts sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le secteur de l’aide et du soin à la personne
01.03.2018
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Formation
Fonction publique hospitalière - Compte personnel de formation
Présentation de la notion d'information, publié au JO le 22 février 2018, relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière
Présentation de la notion d'information, publié au JO le 22 février 2018, relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière
01.03.2018
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Sécurité
Engagement de la fonction publique contre l'homophobie et la transphobie
Lettre mensuelle juillet 2017 - Présentation de la brochure destinée à prévenir les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre dans la fonction publique
Lettre mensuelle juillet 2017 - Présentation de la brochure destinée à prévenir les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre dans la fonction publique
03.07.2017
Veille et analyse
Réservé aux adhérents
Filtrer par
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
CVS
Règlement de fonctionnement
Contrat de séjour ou DIPC
Projet d’établissement ou de service
Projet personnalisé
Voir tout
Voir tout
Devenez adhérent