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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
Rémunération - fonction publique
Décret du 30 juin 2023 - Revalorisation du point d’indice de la fonction publique
Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...
Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...
17.08.2023
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Rémunération - fonction publique
Décret du 7 juillet 2022 - Revalorisation du point d’indice de la fonction publique
Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...
Un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été...
15.03.2023
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Rémunération - fonction publique
Décret du 10 février 2022 - Extension Ségur
Le décret d'application de l’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui a étendu le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) - Ségur de la Santé - à...
Le décret d'application de l’article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui a étendu le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) - Ségur de la Santé - à...
17.02.2022
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Rémunération - fonction publique
Indemnité inflation - décembre 2021
La loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal Officiel.
La loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal Officiel.
14.01.2022
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Formation
Note d'information du 16 février 2018 - Compte personnel de formation dans la FPH
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié le 22 février 2018, une note d’information dédiée au compte personnel de formation (CPF) et destinée aux établissements publics sanitaires,...
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié le 22 février 2018, une note d’information dédiée au compte personnel de formation (CPF) et destinée aux établissements publics sanitaires,...
22.02.2018
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27.04.2015
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Temps de travail - fonction publique
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 12 mars 2014
Les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel ne doivent pas ramener son temps de travail à la durée légale (35 heures) ou à la durée conventionnelle applicable dans...
Les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel ne doivent pas ramener son temps de travail à la durée légale (35 heures) ou à la durée conventionnelle applicable dans...
31.03.2014
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31.03.2014
Textes juridiques
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Sécurité
Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
La présente circulaire rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et décrit...
La présente circulaire rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et décrit...
31.03.2014
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Sécurité
Circulaire du 23 décembre 2011 - Rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière
Cette circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissements FPH les obligations relatives à l’évaluation des risques.
Cette circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissements FPH les obligations relatives à l’évaluation des risques.
20.01.2012
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