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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
Fin de vie / Décès
Expérimentation - Signature des certificats de décès par les infirmiers
L'expérimentation permettant aux infirmiers volontaires, ayant suivi une formation spécifique, de constater et rédiger des certificats de décès est encadrée.
L'expérimentation permettant aux infirmiers volontaires, ayant suivi une formation spécifique, de constater et rédiger des certificats de décès est encadrée.
12.07.2024
Textes juridiques
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Energie
Chèque énergie en établissement médico-social - Campagne 2024
La campagne 2024 d’envoi des chèques énergie est lancée.
La campagne 2024 d’envoi des chèques énergie est lancée.
08.04.2024
Textes juridiques
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Prévention
Dispositif des heures de lien social pour les bénéficiaires de l’APA à domicile
Le dispositif des heures dédiées au lien social, entré en vigueur en janvier 2024, permet d’ajouter au maximum 9 heures par mois au plan d’aide de tous les bénéficiaires de l’allocation personnalisée...
Le dispositif des heures dédiées au lien social, entré en vigueur en janvier 2024, permet d’ajouter au maximum 9 heures par mois au plan d’aide de tous les bénéficiaires de l’allocation personnalisée...
01.03.2024
Textes juridiques
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Prévention
Arrêté du 17 juillet 2023 - Référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médico-social
Un arrêté fixant les modalités de désignation, de formation continue et les missions du référent pour l’activité physique et sportive en ESMS a été publié ce mercredi : Légifrance - Publications...
Un arrêté fixant les modalités de désignation, de formation continue et les missions du référent pour l’activité physique et sportive en ESMS a été publié ce mercredi : Légifrance - Publications...
17.08.2023
Textes juridiques
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05.12.2019
Textes juridiques
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Urbanisme
Décret du 20 août 2019 - Services de transport d'utilité sociale
Un décret du 22 août 2019 définit les modalités de ces services de transport et fixe deux catégories de critères pour déterminer les publics bénéficiaires. Il précise également les conditions de...
Un décret du 22 août 2019 définit les modalités de ces services de transport et fixe deux catégories de critères pour déterminer les publics bénéficiaires. Il précise également les conditions de...
11.10.2019
Textes juridiques
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Prévention
Cour de cassation, 23 mai 2019 - Responsabilité d’un résident fumeur suite à un incendie en Ehpad
Un résident qui fumait dans sa chambre et ayant provoqué un incendie mortel, est reconnu en partie responsable par la cour de cassation dans une décision du 23 mai 2019.
Un résident qui fumait dans sa chambre et ayant provoqué un incendie mortel, est reconnu en partie responsable par la cour de cassation dans une décision du 23 mai 2019.
15.07.2019
Textes juridiques
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Prévention
Cour de cassation, 28 mai 2019 - Rejet de la responsabilité pour homicide et blessures involontaires de deux Ehpad
Dans un arrêt rendu le 28 mai 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé l’ordonnance de non-lieu prononcée à l’encontre de deux Ehpad. Ces derniers étaient visés par la plainte...
Dans un arrêt rendu le 28 mai 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé l’ordonnance de non-lieu prononcée à l’encontre de deux Ehpad. Ces derniers étaient visés par la plainte...
12.07.2019
Textes juridiques
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Prévention
Décret du 19 décembre 2018 - Défibrillateurs automatisés externes
Décret publié au Journal Officiel le 21 décembre 2018.
Décret publié au Journal Officiel le 21 décembre 2018.
15.01.2019
Textes juridiques
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Prévention
Arrêté du 28 décembre 2016 - Obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
Est paru au Journal Officiel le 31 décembre un arrêté venant compléter le décret du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. Il vient ainsi...
Est paru au Journal Officiel le 31 décembre un arrêté venant compléter le décret du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. Il vient ainsi...
28.12.2016
Textes juridiques
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Prévention
Décrets du 25 novembre et du 21 décembre 2016 - Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS) et obligation de signalement des structures médico-sociales
Décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité...
Décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité...
27.11.2016
Textes juridiques
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Démarche qualité
Décret du 24 août 2016 - Création d'un portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Un décret du 24 août 2016 (en pièce jointe) crée un portail de signalement des événements sanitaires indésirables. Ce portail a pour objet de promouvoir et recueillir les déclarations des...
Un décret du 24 août 2016 (en pièce jointe) crée un portail de signalement des événements sanitaires indésirables. Ce portail a pour objet de promouvoir et recueillir les déclarations des...
26.08.2016
Textes juridiques
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QVT Management
Décret du 8 juillet 2016 - Organisation du développement professionnel continu (DPC)
Un décret du 8 juillet 2016 a précisé l’organisation du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé prévu par l’article 114 de la loi de modernisation de notre système de...
Un décret du 8 juillet 2016 a précisé l’organisation du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé prévu par l’article 114 de la loi de modernisation de notre système de...
10.07.2016
Textes juridiques
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Nutrition
Décret du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées
Modalités d’information relatives aux denrées alimentaires présentées non préemballées sur les lieux de vente au consommateur final en ce qui concerne la présence de certains produits provoquant des...
Modalités d’information relatives aux denrées alimentaires présentées non préemballées sur les lieux de vente au consommateur final en ce qui concerne la présence de certains produits provoquant des...
02.07.2015
Textes juridiques
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29.06.2015
Textes juridiques
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Accessibilité
Arrêté - 8 décembre 2014 - relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Le présent arrêté détaille les dispositions prévues à l’article 5 du décret no 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à...
Le présent arrêté détaille les dispositions prévues à l’article 5 du décret no 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à...
19.12.2014
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