Vie de l’établissement

Prévention

Dispositif des heures de lien social pour les bénéficiaires de l’APA à domicile

Le dispositif des heures dédiées au lien social, entré en vigueur en janvier 2024, permet d’ajouter au maximum 9 heures par mois au plan d’aide de tous les bénéficiaires de l’allocation personnalisée...

01.03.2024

Textes juridiques

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Divers

Arrêté - Référent pour l'activité physique et sportive en ESMS (21/07/2023)

Un arrêté fixant les modalités de désignation, de formation continue et les missions du référent pour l’activité physique et sportive en ESMS a été publié ce mercredi : Légifrance - Publications...

17.08.2023

Textes juridiques

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Energie

Bouclier tarifaire énergie - établissements (07/10/22)

Informations sur la volonté du gouvernement d’étendre le bouclier tarifaire sur l’énergie aux Ehpad.

15.03.2023

Textes juridiques

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Prévention

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes

05.12.2019

Textes juridiques

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Prévention

Retour d’expérience - Impacts sur le secteur médico-social de l’épisode pluvieux intense survenu dans l’Aude le 15 octobre 2018

29.11.2019

Textes juridiques

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Urbanisme

Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale

11.10.2019

Textes juridiques

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Prévention

Arrêt 18-17369 - Cour de cassation - 23 mai 2019

15.07.2019

Textes juridiques

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Prévention

Arrêt Cour de cassation - Chambre criminelle - 28 mai 2019

12.07.2019

Textes juridiques

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Prévention

Arrêté du 3 juin 2019 relatif à l’expérimentation pour l’accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d’hébergement pour personnes âgées

12.07.2019

Textes juridiques

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Prévention

Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements

26.02.2019

Textes juridiques

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Energie

Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie

31.01.2019

Textes juridiques

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Urbanisme

Décret 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en oeuvre du chèque énergie

31.01.2019

Textes juridiques

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Prévention

Instruction interministérielle du 18 octobre 2018 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019

Instruction interministérielle du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019.

13.12.2018

Textes juridiques

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QVT Management

Instruction du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre d’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux(EHPAD et établissements accueillant des personnes handicapées)

Instruction du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre d’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux(EHPAD et établissements accueillant des...

01.08.2018

Textes juridiques

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Prévention

Instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule 2017 reconduit en 2018

07.06.2018

Textes juridiques

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Bénévoles

Instruction n° DGCS/3A/2018/44 du 16 février 2018 relative à la mise à jour du cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre du plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019

Instruction n° DGCS/3A/2018/44 du 16 février 2018 relative à la mise à jour du cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) et à la poursuite de leur déploiement dans...

06.03.2018

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