Sécurité - FNADEPA

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Note d'information du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux

28.03.2018

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Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

27.04.2015

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Instruction du 20 novembre 2014 relative à la mise en oeuvre dans la FPH de l'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux

Evaluation et prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière : mise en oeuvre de l’accord-cadre inter fonctions publiques du 22 octobre 2013.

15.12.2014

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Circulaire relative à la mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

31.03.2014

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Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

La présente circulaire rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et décrit...

31.03.2014

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Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique

03.01.2013

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Circulaire du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière.

Cette circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissements les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques. Elle comprend...

20.01.2012

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Instruction sur la prise en charge des amendes pour infraction au code de la route par les collectivités territoriales et établissements publics locaux

05.01.2012

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Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’habilitation des prestataires habilités à délivrer les labels pour les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale complémentaire des agents FPT

30.11.2011

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Décret relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique - Réglement intérieur type CHSCT - novembre 2011

La circulaire du 9 août 2011 est venue préciser les conditions d’application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique,...

18.11.2011

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