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Textes juridiques
Sécurité incendie
Circulaire du 15 mai 2007 - Classement et réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées
Cette circulaire a pour objet de clarifier la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable à l’ensemble des établissements accueillant des personnes âgées.
Cette circulaire a pour objet de clarifier la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable à l’ensemble des établissements accueillant des personnes âgées.
15.05.2007
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