Résidence autonomie

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Résidence autonomie

Note d'information du 2 mars 2018 - Modèles type de conventions entre une résidence autonomie et un Ehpad, un établissement de santé, un SSIAD ou un SPASAD

Note d'information N° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un Ehpad, un établissement de santé, un service de soins...

22.03.2018

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Démarche qualité

Décret du 27 mai 2016 - Résidences autonomie et diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées

Un décret du 27 mai 2016 fixe les nouvelles règles régissant le statut des logements-foyers appelés désormais résidences autonomie.

29.08.2016

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Résidence autonomie

Décret du 14 mars 2016 - Comité de résidents et conseil de concertation dans les logements foyers

Présentation du décret du 16 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les logements-foyers, ministère du Logement et de l’Habitat durable,

18.03.2016

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