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Textes juridiques
QVT Management
Instruction du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre d’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux(EHPAD et établissements accueillant des personnes handicapées)
Instruction du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre d’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux(EHPAD et établissements accueillant des...
Instruction du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre d’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux(EHPAD et établissements accueillant des...
01.08.2018
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QVT Management
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juin 2014 - Responsabilité d'un dirigeant d'une association
Le dirigeant d'une association ne peut voir sa responsabilité engagée que pour les fonctions qui lui sont confiées par contrat ou délégation de pouvoir. Hors de ce cadre, tout acte doit faire l'objet...
Le dirigeant d'une association ne peut voir sa responsabilité engagée que pour les fonctions qui lui sont confiées par contrat ou délégation de pouvoir. Hors de ce cadre, tout acte doit faire l'objet...
11.07.2014
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Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé
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