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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
Prévention
Dispositif des heures de lien social pour les bénéficiaires de l’APA à domicile
Le dispositif des heures dédiées au lien social, entré en vigueur en janvier 2024, permet d’ajouter au maximum 9 heures par mois au plan d’aide de tous les bénéficiaires de l’allocation personnalisée...
Le dispositif des heures dédiées au lien social, entré en vigueur en janvier 2024, permet d’ajouter au maximum 9 heures par mois au plan d’aide de tous les bénéficiaires de l’allocation personnalisée...
01.03.2024
Textes juridiques
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Divers
Arrêté - Référent pour l'activité physique et sportive en ESMS (21/07/2023)
Un arrêté fixant les modalités de désignation, de formation continue et les missions du référent pour l’activité physique et sportive en ESMS a été publié ce mercredi : Légifrance - Publications...
Un arrêté fixant les modalités de désignation, de formation continue et les missions du référent pour l’activité physique et sportive en ESMS a été publié ce mercredi : Légifrance - Publications...
17.08.2023
Textes juridiques
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05.12.2019
Textes juridiques
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29.11.2019
Textes juridiques
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15.07.2019
Textes juridiques
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12.07.2019
Textes juridiques
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12.07.2019
Textes juridiques
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26.02.2019
Textes juridiques
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Prévention
Instruction interministérielle du 18 octobre 2018 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019
Instruction interministérielle du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019.
Instruction interministérielle du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019.
13.12.2018
Textes juridiques
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Prévention
Instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule 2017 reconduit en 2018
Instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule 2017 reconduit en 2018
Instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule 2017 reconduit en 2018
07.06.2018
Textes juridiques
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Prévention
Instruction interministérielle du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018
Instruction interministérielle du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018
Instruction interministérielle du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018
14.11.2017
Textes juridiques
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Prévention
Instruction n°SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Instruction n°SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Instruction n°SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
25.07.2017
Textes juridiques
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24.05.2017
Textes juridiques
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Prévention
Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
03.03.2017
Textes juridiques
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Prévention
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
28.12.2016
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Prévention
Décret n°2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
Décret n°2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation
de signalement des structures sociales et médico-sociales
de signalement des structures sociales et médico-sociales
Décret n°2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation
de signalement des structures sociales et médico-sociales
de signalement des structures sociales et médico-sociales
23.12.2016
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