Prévention

Dispositif des heures de lien social pour les bénéficiaires de l’APA à domicile

Le dispositif des heures dédiées au lien social, entré en vigueur en janvier 2024, permet d’ajouter au maximum 9 heures par mois au plan d’aide de tous les bénéficiaires de l’allocation personnalisée...

01.03.2024

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Prévention

Arrêté du 17 juillet 2023 - Référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médico-social

Un arrêté fixant les modalités de désignation, de formation continue et les missions du référent pour l’activité physique et sportive en ESMS a été publié ce mercredi : Légifrance - Publications...

17.08.2023

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Prévention

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes

05.12.2019

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Prévention

Cour de cassation, 23 mai 2019 - Responsabilité d’un résident fumeur suite à un incendie en Ehpad

Un résident qui fumait dans sa chambre et ayant provoqué un incendie mortel, est reconnu en partie responsable par la cour de cassation dans une décision du 23 mai 2019.

15.07.2019

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Prévention

Cour de cassation, 28 mai 2019 - Rejet de la responsabilité pour homicide et blessures involontaires de deux Ehpad

Dans un arrêt rendu le 28 mai 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé l’ordonnance de non-lieu prononcée à l’encontre de deux Ehpad. Ces derniers étaient visés par la plainte...

12.07.2019

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Prévention

Décret du 19 décembre 2018 - Défibrillateurs automatisés externes

Décret publié au Journal Officiel le 21 décembre 2018.

15.01.2019

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Prévention

Arrêté du 28 décembre 2016 - Obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

Est paru au Journal Officiel le 31 décembre un arrêté venant compléter le décret du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. Il vient ainsi...

28.12.2016

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Prévention

Décrets du 25 novembre et du 21 décembre 2016 - Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS) et obligation de signalement des structures médico-sociales

Décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité...

27.11.2016

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Démarche qualité

Décret du 24 août 2016 - Création d'un portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Un décret du 24 août 2016 (en pièce jointe) crée un portail de signalement des événements sanitaires indésirables. Ce portail a pour objet de promouvoir et recueillir les déclarations des...

26.08.2016

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Prévention

Décret du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité

L’article 7 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit que pour tout travailleur exposé à la pénibilité au-delà d’un certain seuil l’employeur...

13.10.2014

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Prévention

Arrêt de la Cour de cassation du 29 avril 2014, Intoxication au monoxyde de carbone

Les fautes involontaires sont une des causes les plus fréquentes des condamnations des personnels dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux. Pour autant, la Cour de cassation...

03.06.2014

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Prévention

Circulaire du 18 juin 2009 - Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie

La présente circulaire est relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie.

18.06.2009

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Prévention

Circulaire du 12 décembre 2006 - Lutte contre le tabagisme dans les ESMS

Cette circulaire est relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

12.12.2006

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Prévention

Circulaire du 15 septembre 2006 - Recommandations de maîtrise de la diffusion des infections à Clostridium difficile dans les établissements hébergeant des personnes âgées et les USLD

Cette circulaire détaille les mesures à mettre en œuvre pour réduire les risques d'extension des infections à Clostridium difficile dans les établissements hébergeant des personnes âgées et les USLD.

15.09.2006

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Prévention

Arrêté du 7 juillet 2005 - Cahier des charges du plan bleu et système de rafraîchissement des Ehpad

L'arrêté du 7 juillet 2005 est relatif au cahier des charges du plan bleu et au système de rafraîchissement des Ehpad.

07.07.2005

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