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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
Nutrition
Décret du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées
Modalités d’information relatives aux denrées alimentaires présentées non préemballées sur les lieux de vente au consommateur final en ce qui concerne la présence de certains produits provoquant des...
Modalités d’information relatives aux denrées alimentaires présentées non préemballées sur les lieux de vente au consommateur final en ce qui concerne la présence de certains produits provoquant des...
02.07.2015
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Nutrition
Arrêt du Conseil d'Etat statuant en contentieux en date du 29 novembre 2012
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours à l'encontre du décret du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements...
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours à l'encontre du décret du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements...
03.01.2013
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repas, nutrition
02.02.2012
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05.10.2010
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