Mesures de protection juridique

Tutelle, curatelle, etc. » Guide pratique sur la tutelle, la curatelle, l’habilitation familiale et autres mesures… Edition 2023-2024

Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les...

11.08.2023

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Mesures de protection juridique

Tutelle, curatelle, etc

Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les...

25.11.2021

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Mesures de protection juridique

Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ? Guide pratique sur... Nouvelle édition à jour de la loi "Justice" du 23 mars 2019

Ce guide "grand public" répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s'inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs...

12.07.2019

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Mesures de protection juridique

Rappel des conditions d’ouverture d’une mesure de protection

Pour qu’une mesure de protection soit légalement prononcée, les juges doivent s’assurer que l’altération des facultés corporelles empêche l’expression de la volonté de la personne à protéger.

03.01.2019

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Mesures de protection juridique

Rapport de mission interministérielle - Anne Caron Deglise

30.10.2018

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Mesures de protection juridique

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : droits et obligations

La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les textes...

28.04.2015

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Mesures de protection juridique

Guide : curateur ou tuteur familial

14.04.2015

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Mesures de protection juridique

Guide ADAGE - Guide de la dépendance

dépendance, curatelle, tutelle, mandat de protection future, APA

19.04.2012

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Mesures de protection juridique

Lettre de la DGCS - Mandataire judiciaire - établissements publics

mandataires judiciaires, établissements publics

09.06.2011

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Mesures de protection juridique

Protéger et rendre capable - La considération civile et sociale des personnes très vulnérables

Les sociétés démocratiques reposent sur le principe d'une égale capacité civile de tous les citoyens à décider et à agir pour eux-mêmes. Depuis quelques décennies, le nombre de personnes soumises à...

11.06.2010

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