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25.08.2014
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Mesures de protection juridique
ANESM - Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique - 2012
Recommandation sur le thème de la « participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique ».
Recommandation sur le thème de la « participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique ».
24.07.2012
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Mesures de protection juridique
Guide pratique sur les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne - 2010
Ce guide pratique édité en 2010 par le Secrétariat d’État chargé des Aînés détaille les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne.
Ce guide pratique édité en 2010 par le Secrétariat d’État chargé des Aînés détaille les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne.
13.10.2010
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Voir tout CCN66 CCN51 BAD
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Voir tout Congés - fonction publique
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