Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.
Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
Tous les documents
(15)
Textes juridiques
Médecin
Publication décret - création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs (28/04/22)
Décret publié le 28 avril 2022.
Décret publié le 28 avril 2022.
14.06.2022
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Médecin
Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
10.08.2018
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
03.03.2014
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Médecin
Arrêt CE 23 octobre 2013, Médecins coordonnateurs en EHPAD
Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le Syndicat...
Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le Syndicat...
22.11.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Médecin
Arrêt du Conseil d'Etat - 20 mars 2013
Dans sa décision rendue publique le 20 mars, le Conseil d'État annule partiellement d'une part le décret du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre...
Dans sa décision rendue publique le 20 mars, le Conseil d'État annule partiellement d'une part le décret du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre...
26.03.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
01.02.2013
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Médecin
Décret du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail
Le présent décret précise les missions des services de santé au travail inter entreprises, notamment celles du médecin du travail et définit les actions et moyens des différents membres de l’équipe...
Le présent décret précise les missions des services de santé au travail inter entreprises, notamment celles du médecin du travail et définit les actions et moyens des différents membres de l’équipe...
19.06.2012
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Médecin
Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique
modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées...
modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées...
09.09.2011
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Médecin
Décret du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313-12 du CASF
Le présent décret augmente le temps de présence minimale des médecins coordonnateurs en fonction de la capacité des établissements. Il renforce également leur mission de coordination des soins...
Le présent décret augmente le temps de présence minimale des médecins coordonnateurs en fonction de la capacité des établissements. Il renforce également leur mission de coordination des soins...
05.09.2011
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Médecin
Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie - 26 juillet 2011
contrat médecins libéraux, UNCAM
contrat médecins libéraux, UNCAM
30.08.2011
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Médecin
Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies : Médecins libéraux en EHPAD
intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conformité aux droits et libertés ; question prioritaire de...
intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conformité aux droits et libertés ; question prioritaire de...
01.06.2011
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
01.04.2011
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Médecin
Décret n°2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
médecins libéraux, professionnels libéraux, médecin, libéral
médecins libéraux, professionnels libéraux, médecin, libéral
04.01.2011
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
médecin libéral, professionnel libéral
03.01.2011
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Médecin
Décret relatif au temps d'exercice du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD (Avril 2007)
Décret du 11 avril 2007 relatif au temps d'exercice du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD mentionné au I de l'article L.313-12 du code de l'action sociale et des familles
Décret du 11 avril 2007 relatif au temps d'exercice du médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD mentionné au I de l'article L.313-12 du code de l'action sociale et des familles
11.04.2007
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Filtrer par
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
CVS
Règlement de fonctionnement
Contrat de séjour ou DIPC
Projet d’établissement ou de service
Projet personnalisé
Voir tout
Voir tout
Devenez adhérent