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Textes juridiques
Maladies neuro-dégénératives
Arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 2014 : Aide sociale
Le Conseil d'État précise que le contentieux portant sur les décisions d'admission à l'aide sociale des prestations légales relève de la compétence des juridictions de l'aide sociale, exception faite...
Le Conseil d'État précise que le contentieux portant sur les décisions d'admission à l'aide sociale des prestations légales relève de la compétence des juridictions de l'aide sociale, exception faite...
08.12.2014
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Maladies neuro-dégénératives
Circulaire du 13 janvier 2011 - Déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA)
La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités de déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA) sur le territoire national et leur financement...
La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités de déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA) sur le territoire national et leur financement...
04.02.2011
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Voir tout BAD CCN66 CCN51
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Voir tout Congés - fonction publique
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