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Sécurité incendie

Sécurité informatique - Davantage d'incidents de sécurité déclarés dans les EHPAD (01/06/2021)

Le panorama 2020 des incidents de sécurité numérique dans le secteur santé et médico-social a été diffusé : les Ehpad en ont signalé 31 sur les 369 recensés par l’Agence du numérique en santé (ANS).

03.06.2021

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Sécurité incendie

Responsabilité d’un résident fumeur suite à un incendie en Ehpad (jurisprudence)

Un résident qui fumait dans sa chambre et ayant provoqué un incendie mortel, est reconnu en partie responsable par la cour de cassation dans une décision du 23 mai 2019.

15.07.2019

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Sécurité incendie

Guide de responsabilité du chef d'établissement et de l'exploitant

Lettre mensuelle février 2017 - Présentation du guide sur la responsabilité incendie des chefs d’établissement recevant du public et des exploitants assujettis à l’installation d’un Système de...

02.02.2017

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Sécurité incendie

Avis de la Commission centrale de sécurité visant à modifier les règles de sécurité applicables dans les logements foyers pour personnes âgées (Avril 2006)

L'avis modificatif de la Commission centrale de sécurité portant sur le type J dans les logements foyers est paru

06.04.2006

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