Les professionnels des ESMS

Aide-soignant

Conseil d'État - 11 février 2025 - AS sous statut indépendant

Par une décision du 11 février 2025, le Conseil d'État confirme que dans les ESMS, les aides-soignants sont « placés sous la conduite d'un infirmier » et, de ce fait, doivent « nécessairement être...

24.02.2025

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Divers

Vigilance - audioprothésistes (2024)

Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de l’arrêté du 24 juin 2022 portant extension d’application de la convention nationale organisant les rapports entre les audioprothésistes et...

26.04.2024

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Fonctionnement de l'ESMS

Arrêté du 28 mars 2022 - les modalités d’organisation de la VAE pour les AS

Arrêté publié le 2 avril 2022 au Journal officiel.

14.06.2022

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IDE / IDEC

Information ministère des Solidarités : Enregistrement au RPPS des infirmiers inscrits à l'ordre - juin 2021

Un communiqué de presse commun a été publié le 18 mai par le ministère des Solidarités et de la Santé, l’Agence nationale du numérique (ANS) et l’Ordre national des infirmiers (ONI). A partir de...

03.06.2021

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Les professionnels des ESMS

HAS - recommandation sur le rôle des pédicures - podologue auprès des personnes âgées - décembre 2020

Une nouvelle recommandation à destination des podologues concernant les bonnes pratiques, et à la prise en charge de la personne âgée a été publiée le 8 décembre par la Haute autorité de santé (HAS)....

06.01.2021

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Divers

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, 2 octobre 2019 - Le statut de cadre dirigeant

Dans un arrêt du 2 octobre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le statut de cadre dirigeant d’un directeur d’établissement associatif.

28.11.2019

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Divers

Académie nationale des pharmaciens - L’obligation vaccinale des professionnels de santé - mai 2019

Dans un rapport du mois de mai, l’Académie Nationale de Pharmacie étudie la question de la vaccination obligatoire des professionnels de santé et préconise de renforcer cette dernière. Elle a dans ce...

12.07.2019

Veille et analyse

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IDE / IDEC

Note d'information du 10 juillet 2018 - Inscription au tableau de l'ordre

Une note explicative du décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au...

23.07.2018

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IDE / IDEC

Décret et arrêté du 18 juillet 2024 - Exercice infirmier en pratique avancée (IPA)

Présentation des nouvelles dispositions relatives à l’exercice infirmier en pratique avancée.

20.07.2018

Veille et analyse

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IDE / IDEC

Décret du 10 juillet 2018 - Inscription au tableau de l'ordre (infirmiers)

Présentation du décret relatif à l’inscription au conseil national de l’ordre des infirmiers, des pédicures podologues et des masseurs-kinésithérapeutes, paru le 12 juillet 2018 au JO.

16.07.2018

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Fonctionnement de l'ESMS

Instruction DGOS du 28 juillet 2016 - Pharmaciens exerçant en PUI

Une instruction ministérielle portant sur les modalités de mise en œuvre du décret du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur...

17.08.2016

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Médecin

Mémento PATHOS pour la tenue des dossiers-résidents en EHPAD - 2009

PATHOS, codage, médecin coordonnateur

21.10.2011

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Base documentaire

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