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Transformation de l'hospitalisation à domicile en activité de soins autorisée d'ici 2023 (01/06/2021)

Une ordonnance du 12 mai vient modifier le régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds. Elle porte notamment la transformation de l’hospitalisation à domicile...

03.06.2021

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Décret n°2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins

Décret n°2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins...

15.04.2018

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Arrêté du 19 janvier 2017 portant abrogation de l’arrêté du 16 mars 2007 modifié fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergeme

Arrêté du 19 janvier 2017 portant abrogation de l’arrêté du 16 mars 2007 modifié fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents...

26.01.2017

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INSTRUCTION N° DGOS/R4/R3/2016/185 du 6 juin 2016 relative au dispositif de sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile

INSTRUCTION N° DGOS/R4/R3/2016/185 du 6 juin 2016 relative au dispositif de sortie précoce
de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile

06.06.2016

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Circulaire n°DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l'hospitalisation à domicile (HAD)

16.12.2013

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CIRCULAIRE N DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 relative à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement à caractère social ou médico-social

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05.04.2013

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Convention entre HAD et établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD ou EHPA)

04.06.2012

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Arrêté du 24 mars 2009 fixant les conditions d'hospitalisation à domicile d'un résident

24.03.2009

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Circulaire relative aux modalités d'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les EHPA (Octobre 2007)

Circulaire du 5 octobre 2007 relative aux modalités d'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les EHPA

05.10.2007

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Arrêté relatif à l'admission en hospitalisation à domicile de résidents d'établissement pour personnes âgées (Avril 2007)

{{Arrêté du 25 avril 2007}} paru au Journal Officiel du 12 mai 2007 relatif aux conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile de résidents d'établissement pour...

25.04.2007

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Décret relatif à l'intervention de l'HAD dans les établissements pour personnes âgées

Décret du 22 février 2007 relatif à l'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et modifiant le code de la santé publique et...

22.02.2007

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Décret portant sur l'hospitalisation à domicile dans les EHPA (Février 2007)

Décret n°2007-241 du 22 février 2007 paru au Journal Officiel relatif à l'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et...

22.02.2007

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