Habitat intermédiaire

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Habitat inclusif

CNSA - Guide sur l'habitat inclusif - 2018

Offre alternative au logement autonome ou à l’accueil en établissement, l’habitat inclusif a fait l’objet d’un guide. Publié par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, ce document a pour...

01.03.2018

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Résidence autonomie

Arrêté du 27 décembre 2016 - Compte d'emploi du forfait soins en résidences autonomie

Un arrêté du 27 décembre 2016 vient fixer, pour les résidences autonomie percevant le forfait soins, le modèle de compte d’emploi afférant à ce dernier.

29.12.2016

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Résidence autonomie

Décret résidences autonomie - 27 mai 2016

Décret n°2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées

31.05.2016

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Résidence autonomie

Enquête UNCCAS - Utilisation du forfait de soins courants dans les logements foyers - 2011

L'UNCCAS a publié une enquête sur l'utilisation du forfait de soins courants dans les logements foyers.

25.01.2012

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