Base documentaire

Textes et analyses juridiques, documents-types, études, ouvrages, publications de la FNADEPA... Tout est à retrouver ici !
Devenez adhérent pour avoir accès à l’entièreté de la base documentaire.

Tous les documents

(5)
Trier par
Textes juridiques
Résidence autonomie
Note d'information N° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un EHPAD, un établissement de santé, un SSIAD ou un SPASAD visant à favoriser l’accueil de PAD dans la RA
Note d'information N° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées...
Note d'information N° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées...
22.03.2018
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Résidence autonomie
Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le modèle de compte d’emploi du forfait soins des établissements mentionnés au IV de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le modèle de compte d’emploi du forfait soins des établissements mentionnés au IV de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le modèle de compte d’emploi du forfait soins des établissements mentionnés au IV de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles
29.12.2016
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Paru au JO le 29 mai 2016
29.08.2016
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Résidence autonomie
Arrêté du 30 septembre 2014 relatif au calcul de l'APL attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
Le présent arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème de l’APL selon l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,57% pour le deuxième trimestre 2014.
Le présent arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème de l’APL selon l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,57% pour le deuxième trimestre 2014.
24.02.2015
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Résidence autonomie
APL en Logement Foyer
Calcul de l'APL en Logement Foyer : arrêté du 30 avril 2004.
Calcul de l'APL en Logement Foyer : arrêté du 30 avril 2004.
30.04.2004
Textes juridiques
Réservé aux adhérents
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout Arrêt maladie - secteur privé Congés - secteur privé
Voir tout
Voir tout Contractuels
Voir tout Congés - fonction publique
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Voir tout
Devenez adhérent

Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.