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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
Résidence autonomie
Note d'information N° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un EHPAD, un établissement de santé, un SSIAD ou un SPASAD visant à favoriser l’accueil de PAD dans la RA
Note d'information N° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées...
Note d'information N° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées...
22.03.2018
Textes juridiques
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Résidence autonomie
Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le modèle de compte d’emploi du forfait soins des établissements mentionnés au IV de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le modèle de compte d’emploi du forfait soins des établissements mentionnés au IV de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles
Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le modèle de compte d’emploi du forfait soins des établissements mentionnés au IV de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles
29.12.2016
Textes juridiques
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Paru au JO le 29 mai 2016
29.08.2016
Textes juridiques
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Résidence autonomie
Arrêté du 30 septembre 2014 relatif au calcul de l'APL attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
Le présent arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème de l’APL selon l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,57% pour le deuxième trimestre 2014.
Le présent arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème de l’APL selon l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,57% pour le deuxième trimestre 2014.
24.02.2015
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Résidence autonomie
APL en Logement Foyer
Calcul de l'APL en Logement Foyer : arrêté du 30 avril 2004.
Calcul de l'APL en Logement Foyer : arrêté du 30 avril 2004.
30.04.2004
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