Fonction publique

Rémunération - fonction publique

Revalorisation des indemnités pour travail de nuit (IHTN), dimanche et jours fériés (IDJF) dans la FPT

L'indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) et l’indemnité des dimanches et jours fériés (IDJF) ont été revalorisées dans la fonction publique hospitalière (FPH) à compter du 1er janvier 2024....

19.04.2024

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Congés - fonction publique

Modification du compte-épargne temps dans la FPT et FPH pour 2024

Le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 et l’arrêté du 9 janvier 2024 établissent le nombre de jours maximum pouvant être inscrits, au titre de l'année 2024, sur le compte épargne-temps des agents...

01.03.2024

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Rémunération - fonction publique

Fonction Publique - Prolongation GIPA pour 2023

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 13 août actent la prolongation pour l'année 2023 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)

17.08.2023

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Rémunération - fonction publique

FAQ relative aux primes de revalorisation (26/07/22)

La DGCS a diffusé une foire aux questions (FAQ) visant à apporter des précisions quant à la mise en œuvre des récentes mesures de revalorisation salariale intervenues dans le champ des établissements...

15.03.2023

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Rémunération - fonction publique

Décrets FPT - Revalorisation des carrières de la filière médico-sociale (06/01/22)

Plusieurs décrets relatifs à la fonction publique territoriale (FPT) sont parus en fin d’année 2021.

14.01.2022

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Rémunération - fonction publique

Aide de la CNSA aux CD - Avenant 43 (10/09/2021)

Voici un décret relatif à l’aide de la CNSA versée aux départements qui financent un dispositif de soutien aux professionnels des SAAD.

13.09.2021

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Formation

Remise du rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics (01/06/2021)

Le projet de loi sur le respect des principes de la République prévoit de rendre obligatoire la formation des 5,5 millions d’agents publics des trois versants de la fonction publique à la laïcité. Un...

03.06.2021

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Rémunération - fonction publique

Note d'information - Mise en oeuvre du Ségur dans la FPT (14/04/2021)

Voici une note publiée par la direction générale des collectivités locales (DGCL). Elle précise les modalité de mise en œuvre et le mode de financement du complément de traitement incendiaire (CTI)...

15.04.2021

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Fonction publique

Entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière

Un décret du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (FPH) vient remplacer, à l’instar de...

01.07.2020

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Fonction publique

Instauration d’un dispositif de médiation au sein de la FPH

Un décret publié le 30 août 2019 institue un médiateur national ainsi que des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et...

08.11.2019

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Rémunération - fonction publique

Le barème « Macron » est validé

Dans deux avis très attendus du mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation, réunie en formation plénière, a validé le barème d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse...

05.08.2019

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Sécurité

Les risques psychosociaux dans la fonction publique

Dans deux études publiées ce mois, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) présente un constat inquiétant des risques psychosociaux (RPS) auxquels sont exposés...

03.04.2019

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Congés - fonction publique

Le don de jours de repos dans la fonction publique

Une note de gestion du ministère de la Transition écologique et solidaire précise les modalités de don de jours de repos, dans la fonction publique, à un parent d’un enfant gravement malade ou des...

05.03.2019

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Sécurité au travail

Usure professionnelle - Kit de prévention

Lettre mensuelle juillet 2018 - Présentation du kit de prévention contre l'usure professionnelle de l'Anact

02.07.2018

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Temps de travail - fonction publique

Fonction publique - Le temps partiel thérapeutique

Lettre mensuelle juin 2018 - Présentation des modalités du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique

01.06.2018

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Sécurité

Femmes enceintes - rappel des règles

Lettre mensuelle mai 2018 - Présentation d'une note de la DGOS relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux

03.05.2018

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